Cette fois, c’est fait. Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois est paru le 13 juin 2026 au Journal Officiel. Cette mesure prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 entrera en vigueur au 1er septembre. Elle prévoit donc une limitation de tout arrêt de travail, sauf exception - en raison de l’état de santé du patient - prescrit par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) à un mois lorsqu’il s’agit d’une première prescription et à deux mois pour une prolongation. Cette nouvelle contrainte marque un changement radical de la législation puisqu’à ce jour aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était prévue. Seules existaient des recommandations de l’assurance maladie pour des durées indicatives pour certaines pathologies et le plafond de 360 jours d’indemnités journalières versées aux assurés sur trois ans.
Une réponse à l'augmentation de l'absentéisme
Dans un premier temps le gouvernement avait voulu, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, limiter les arrêts de travail à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et trente jours à l’hôpital. Les députés avaient finalement ramené cette limite de façon uniforme à un mois en l’inscrivant dans la loi.
La limitation dans le temps des arrêts maladie répond à l’augmentation du taux d’absentéisme des salariés du secteur privé depuis la crise sanitaire de la Covid et par conséquent à l'augmentation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. "Ça coûte 18 milliards d’euros à la Sécurité sociale et ça augmente d’un milliard d’euros par an", affirmait en avril le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret paru au Journal officiel le même jour limite à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle à partir de 2027.
