Le report des élections concernant les CCI régionales à juin2010, annoncé par Hervé Novelli début février et la prochaine disparition de la TP brouillent à nouveau le futur schéma consulaire. Jean-Marc Devise, le président de la CCI d'Arras, a souhaité réagir, commençant par rappeler le schéma qui se dessine: «Il y aura une chambre régionale, la CCIR, qui sera un établissement public et collectera pour l'ensemble de la région la TATP à un taux unique, fixé d'ici à 5 ans. Des CCI territoriales seront également créées: Artois, Littoral et Nord de France. Leur personnel et leur back-office seront gérés par la CCIR». Mais si la taxe professionnelle disparaît, quid de la TATP, cette taxe additionnelle à la taxe professionnelle qui constitue une grande partie, du budget des CCI? Cette taxe représente par exemple 43% du budget de la CCI d'Arras, soit 2,7M€.
Taxe professionnelle: une solution controversée
«En tant qu'entrepreneur, je suis favorable à une évolution de la taxe professionnelle, mais pas à sa suppression du jour au lendemain. La TP porte à 80% sur les investissements et à 20% sur l'immobilier. Pour soulager les entrepreneurs, on aurait pu revoir cette taxation sur leurs investissements», déclare le président de la CCI d'Arras. Jean-Marc Devise évoque ensuite une autre taxe sur laquelle il serait possible d'intervenir: la TVA inter-entreprises. «Supprimer la TVA B to B, c'est permettre aux sous-traitants de proposer des produits moins chers aux donneurs d'ordre et ce, pour les inciter à acheter en France. Dans ce schéma, les prix proposés par les sous-traitants étant plus bas, la TVA à l'achat par le client final serait plus élevée, pour compenser, et le prix du produit resterait le même. La production française serait quant à elle valorisée», détaille Jean-Marc Devise.
Le report à juin2010 des élections pour les CCI régionales ainsi que la disparition de la TP introduisent du flou dans le paysage consulaire. Réaction de Jean-Marc Devise, président de la CCI d'Arras.
