Le Journal des Entreprises : Presque trois ans après le lancement du choc de simplification pour les entreprises, où en est-on ?
Françoise Holder : Le choc de simplification, c'est une expression que je n'aime pas. Ce n'est pas vraiment un choc mais un long chemin, qui va durer entre 5 et 10 ans. Le conseil de simplification a démarré en 2014 et nous proposons environ 50 mesures tous les six mois. Notre rôle est également de nous assurer que ces mesures donnent naissance à des décrets. Depuis nos débuts, nous avons proposé environ 415 ou 420 mesures pour les entreprises. Parmi celles-ci, 60 % sont aujourd'hui implémentées et 30 % en cours de développement.
Quels sont les enjeux de la simplification pour les entreprises ?
F.H. : Les propositions de simplification que nous faisons répondent à trois enjeux. D'abord un enjeu financier, car la simplification doit permettre aux entreprises de réduire le coût de la prise en charge du volet administratif. Ensuite un enjeu de compétitivité : il s'agit pour nos entreprises, qui évoluent aussi à l'international, de se mettre à niveau par rapport aux autres pays. Enfin, un enjeu de croissance : nous avons par exemple travaillé sur des mesures qui simplifient l'accès des PME au marché public. Il faut comprendre que la volonté du conseil est de simplifier la vie des TPE et PME, plus que celle des grandes entreprises.
Comment fonctionne le comité de simplification ?
F.H. : Les membres du conseil de simplification sont nommés par le Président de la République. Ce conseil se compose d'un mélange d'élus, d'experts, de représentants de la société civile et de la Haute administration... On y rencontre donc des gens qui, d'habitude, se tapent dessus mais qui là s'entendent plutôt bien pour simplifier la vie des entreprises. En dessous du conseil, il y a des ateliers thématiques, portant sur des moments de vie de l'entreprise. Ces ateliers remontent des mesures au conseil. Parmi celles-ci, nous choisissons les plus appropriées et nous faisons des propositions à l'État, qui a le choix final.
La simplification, est-ce concret pour les entreprises ?
F.H. : Je suis trop impliquée dans la démarche pour donner un avis. C'est vrai que ce système peut sembler complexe. Cela peut renvoyer l'image d'une baignoire que l'on vide alors que le robinet coule encore un peu... Mais ce conseil a le mérite d'exister et je tiens à souligner que notre travail est transversal et apolitique. Nous recevons régulièrement des organisations professionnelles, afin d'être proches des entreprises. Par ailleurs, nous avons demandé au cabinet EY de chiffrer le gain pour les entreprises des mesures déjà prises et nous arrivons à 6 voire 7 milliards d'euros d'économies réalisées grâce à la simplification. C'est loin d'être négligeable.
Quels sont les prochains chantiers de la simplification ?
F.H. : Nous avons rendu, fin octobre, 50 nouvelles mesures pour la simplification. Parmi nos objectifs actuels, nous voulons développer la créativité française, faciliter l'accès aux entreprises innovantes, aider les entreprises à avoir plus d'apprentis et alléger ce qui empêche aujourd'hui les apprentis d'apprendre leur métier. Nous voulons aussi développer les énergies renouvelables avec le permis environnemental, alléger le bulletin de paie, faciliter la transmission et la reprise d'entreprises ou encore développer l'économie sociale et solidaire...
Avec les élections présidentielles, y a-t-il un risque que votre action soit au point mort en 2017 ?
F.H. : Nous allons en tout cas travailler jusqu'au bout. Nous présenterons encore des mesures en février ou mars 2017. J'espère que ce comité sera repris par le prochain gouvernement et qu'il y aura aussi un comité d'impacts. Pour le moment, nous avons un atelier d'impacts, qui se saisit de différents sujets. En octobre, nous avons par exemple étudié le permis environnemental, qui s'ajoute au permis de construire, et tous ses impacts. Nous avons aussi étudié les impacts de la clarification des règles du code du travail... Mais il faudrait créer un véritable comité d'impacts : cela permettrait une plus grande vigilance.
Quelles sont les mesures les plus emblématiques prises par le conseil de simplification ?
F.H. : Je dirais que la non-rétroactivité fiscale me tient à coeur. Je citerais également la DSN (déclaration sociale nominative), qui remplace à elle seule 24 déclarations que les dirigeants devaient faire auparavant. Il y a aussi la simplification de l'accès au marché public pour les entreprises, ou l'accès facilité au Crédit d'impôt recherche. Nous avons fait des progrès avec toutes ces mesures, mais il y a encore des choses à faire et il faut aller plus vite. On existe, on est là et j'espère qu'on le sera encore après les élections présidentielles.
