Le 17novembre se voulait «une journée d'échanges sur les conditions d'optimisation du développement économique et social des quartiers ZUS (zones urbaines sensibles) et ZFU (zones franches urbaines)». Très vite et de façon prévisible, le débat s'est concentré sur l'après 2011. «Le dispositif en vigueur jusqu'au 31/12/2011 et les résultats qu'il a permis d'obtenir en matière d'emploi notamment font l'objet d'un énorme déficit d'information, y compris auprès de certains élus, pourtant directement concernés. Bien sûr le dispositif n'est pas parfait et nous sommes prêts à réfléchir à son amélioration mais imaginez un peu l'inquiétude des entrepreneurs qui ne savent rien de ce qu'il adviendra dans deuxans...», insiste Jacques Mura, président de la FNAE-ZUS (Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS et des ZFU). D'où cette initiative d'organiser une série de forums interrégionaux un peu partout en France, afin de collecter un maximum d'informations de terrain, de témoignages auprès des entreprises, mais aussi des élus, des associations de quartiers, des chefs de projets de la centaine de ZFU que compte la France à ce jour. «Chaque forum fera l'objet d'une synthèse et servira à élaborer un livre blanc de propositions qui sera présenté lors d'un congrès national à Paris, en juin 2010», précise le président, qui annonce la tenue d'un forum en Rhône-Alpes, en janvier.
Un Toulousain saisit le Conseil d'État
Quant au choix de Toulouse pour cette première étape, Jacques Mura l'explique ainsi: «C'est une ville qui s'est très largement mobilisée lorsque nous avons lancé notre appel national après avoir découvert le projet de loi de finances 2009 (notamment l'article 82, qui prévoyait de nouvelles règles de calcul des exonérations sociales en ZFU, ndlr).» C'est notamment d'un entrepreneur toulousain- Dominique Turpin (société ST Informatique)- qu'émane un recours devant le Conseil d'État pour faire annuler le décret d'application du 10mars 2009, qui a confirmé la réduction de certains avantages liés à une implantation en ZFU. «Si les avantages financiers disparaissent, les entreprises n'auront plus aucun intérêt à s'installer en ZFU», maintient Dominique Turpin. La FNAE-ZUS en a pris bonne note...
* ZFU concernées: Avignon, Béziers, La Seyne-sur-Mer, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, Toulon et Toulouse Tél. : 08.20.20.11.90 www.fnae-zus.org
Les zones franches urbaines de l'arc méditerranéen* s'étaient donné rendez-vous le 17 novembre à Toulouse pour un forum interrégional. Le premier d'une tournée qui doit conduire leur fédération à Paris en juin 2010 avec, sous le bras, un livre blanc de propositions.
