Plus besoin d'un avis médical pour justifier d'un arrêt de travail ? Dans un rapport publié le 13 mai, la Cour des comptes propose que les salariés n'aillent plus consulter le médecin pour des arrêts maladie de courte durée. Le certificat d'arrêt de travail pourrait être remplacé par une simple déclaration du salarié.
Freiner les actes administratifs des médecins
But de l'opération ? Dans une période de fortes tensions pour accéder aux soins, il s'agit de redonner du temps aux médecins pour qu'ils s'occupent des patients qui en ont le plus besoin. Citant une étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie en 2023, la Cour des Comptes rappelle l'enjeu : 20% du temps des médecins généralistes serait "gaspillé" par des "formalités administratives". Un certain nombre de certificats médicaux pour arrêt maladie rentreraient dans cette catégorie. En particulier, ceux accordés sur la base d'une déclaration de patients peu vérifiable.
Le ministre de la Santé veut un débat avec les employeurs
Le ministre délégué chargé de la Santé Frédéric Valletoux est loin de trouver la proposition de la Cour des comptes saugrenue : "C'est un sujet que je veux ouvrir avec les employeurs", a-t-il déclaré sur l'antenne de TF1, arguant que "tout ce qui permet de libérer du temps médical est bon pour notre système."
La procédure d'auto-déclaration pour les arrêts de courte durée existe dans d'autres pays, comme en Grande-Bretagne ou en Belgique. Elle a même existé en France durant la période du Covid, entre 2021 et 2023.
Quels garde-fous ?
Pour prévenir des risques d'abus, la Cour des comptes estime que la suppression d'un certificat médical doit s'accompagner par la mise en place d'autres mécanismes de régulation, au niveau de l'entreprise, de la branche professionnelle ou au niveau national. L'institution ne cite qu'un exemple : "l'établissement d'une durée de carence d'ordre public qui généraliserait une période minimale d'un ou deux jours réputés non indemnisables".
