Elle a un nom qui invoque le patrimoine culturel français mais contribue malgré elle à diviser le pays. Elle, c'est la clause dite « Molière ». Elle a été introduite par de nombreuses collectivités territoriales dans les conditions d'exécution des marchés publics, afin d'imposer l'usage de la langue française, notamment sur les chantiers de construction. Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Ile-de-France, Centre-Val de Loire... : depuis mars 2016, la moitié des régions françaises s'est déjà prononcée en faveur de cette clause. Elles ont ainsi emboîté le pas à la mairie d'Angoulême, la première à avoir appliqué le dispositif, sous l'impulsion de son adjoint chargé de la commande publique, Vincent You. Un an après, alors que les polémiques autour de cette clause, jugée par certains comme discriminatoire, ont été ravivées par la campagne présidentielle, où en est-on réellement ? Les collectivités ont-elles appliqué, dans les faits, la clause Molière ou n'ont-elles pas dépassé l'effet d'annonce purement politique ?
Treize contrats « Molière » dans les Hauts-de-France
Quelques exécutifs régionaux n'ont pas tergiversé avant de faire appliquer ce nouveau dispositif. En Ile-de-France, où le vote en faveur de la clause Molière date du mois de mars, deux appels d'offres la contenant sont en cours d'exécution pour des chantiers de lycée en Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne. En Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs chantiers publics ont été « visités » par la brigade de contrôle installée, en mars, par le président de Région LR Laurent Wauquiez. Composée de cinq personnes, elle est chargée de vérifier que « tous les travailleurs employés sur ses chantiers maîtrisent la langue française, afin de garantir la sécurité », indique la collectivité. Dans les Hauts-de-France, treize contrats publics (chantiers de lycée, port de Boulogne-sur-Mer) prévoient déjà une clause d'usage obligatoire du français. En Normandie, six marchés ont déjà été lancés avec la clause Molière, depuis l'entrée en vigueur de la délibération régionale, le 1er janvier.
Concurrence déloyale
D'autres collectivités, pourtant parmi les premières à s'être emparées du sujet, il y a un an, se montrent finalement plutôt frileuses. C'est le cas des Pays de la Loire, où pour l'instant seul un appel d'offres a été lancé, fin avril, pour un chantier de lycée à Laval (Mayenne) prévoyant une clause de recours à un interprète. Une expérimentation qui « permettra de sécuriser juridiquement les marchés pour l'avenir », explique Bruno Retailleau, président LR des Pays de la Loire. « Le droit social s'impose aux salariés détachés, mais pour qu'ils bénéficient du même niveau d'information que les travailleurs nationaux, il faut qu'ils puissent avoir un traducteur. L'Etat doit permettre aux Régions de prendre ces clauses. Tant que la directive sur les travailleurs détachés n'est pas abrogée c'est le seul moyen de réduire les effets de la concurrence déloyale que subissent les travailleurs français, au profit des détachés », argue-t-il.
C'est en effet parfois directement le travail détaché qui est visé par ces clauses. Ce dispositif qui permet à un employé d'un État membre de l'Union européenne de travailler dans un autre est pourtant tout à fait légal : 286.000 salariés détachés déclarés ont ainsi travaillé en France en 2016. Malgré sa légalité, ce dispositif ne convient pas à tous les élus. En Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez assume très clairement la volonté de sa Région de n'avoir aucun travailleur détaché sur ses chantiers. En plus de la clause Molière obligeant le personnel des entreprises titulaires des marchés régionaux et celui de leurs sous-traitants à maîtriser le français, une attestation sur l'honneur de non-recours au travail détaché est exigée auprès des entreprises attributaires de marchés de travaux de la Région.
Illégales mais difficilement contestables
Même si le précédent gouvernement a frappé d'illégalité ces clauses juste avant l'élection présidentielle (lire ci-dessous), les collectivités pourraient bien continuer de les appliquer. Ce type de clause étant des clauses d'exécution du marché, et non d'attribution, seule l'entreprise qui a gagné le lot peut les contester. À voir donc, dans les faits, si quiconque prendra le risque de perdre un marché.
