Le géant de l’acier ArcelorMittal (CA 2019 : 64 Md€ ; effectif mondial : 209 000 salariés) a été condamné ce mardi 5 janvier à 150 000 euros d’amende pour avoir pollué en 2019 la rivière Fensch à Florange, un affluent de la Moselle. En revanche, le tribunal correctionnel de Thionville a relaxé deux cadres de l’entreprise : le directeur du site de Florange et un ancien responsable de la cokerie, désormais fermée.
Le groupe avait été convoqué devant les juges mosellans le 10 novembre 2020 pour deux épisodes de pollution relevés le 8 mars et le 12 août 2019. Le parquet avait alors requis une amende deux fois plus importante, soit 300 000 euros. L’industriel avait décidé de plaider la relaxe et l’avait fait savoir dans un communiqué détaillant sa défense : « Bien que la radiation de la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, fusionnée avec ArcelorMittal France en 2019, éteigne de droit les poursuites, ArcelorMittal France a tenu à plaider le dossier sur le fond afin de pouvoir exposer ses arguments et expliquer en quoi les infractions n’étaient pas constituées. »
Rien n’y a fait : ArcelorMittal est donc reconnu coupable de « déversement de substance nuisible », à savoir des hydrocarbures, et « d’exploitation d’une installation classée non conforme à une mise en demeure », pour une période s’étalant du 2 août au 27 novembre 2019. À noter que l’entreprise est relaxée pour la pollution constatée en mars.
« ArcelorMittal est un justiciable comme les autres »
Par ailleurs, le groupe doit verser 5 000 € à chacune des deux associations France Nature environnement et Lorraine Nature environnement, constituées parties civiles. Le tribunal réclame, enfin, la publication de la condamnation dans la presse et confirme son inscription au casier judiciaire. Dans un communiqué, ArcelorMittal conteste sa condamnation et se réserve la possibilité de faire appel.
La Ville de Florange et la Communauté d’agglomération du Val de Fensch, à l’origine des plaintes, se félicitent d’une décision « juste et hautement symbolique ». « Ce jugement me paraît équilibré dans la mesure où les amendes s’adaptent à l’assiette financière de l'industriel, réagit son président Michel Liebgott. Évidemment, cela ne va pas précipiter la faillite du groupe mais cela va les faire réfléchir. ArcelorMittal est un justiciable comme les autres ».
Le maire de Fameck le concède : la décision d’engager des poursuites n’a pas été simple à prendre. ArcelorMittal emploie plus de 2 000 salariés à Florange et joue un rôle économique majeur sur le territoire. « Nous sommes bien conscients de marcher sur des œufs, reconnaît-il. Car nous sommes engagés avec eux dans le projet de Digital Lab à Uckange, mais nous savons faire la part de choses. J’espère qu’ils sauront faire de même ».
Ce qui a finalement poussé les élus locaux à saisir la justice, « c’est le caractère répétitif des pollutions, explique Michel Liebgott. Nous pouvons concevoir une fuite d’hydrocarbure à titre exceptionnel mais là, c’était chronique. Nous en comptions plus d’une dizaine par an. Cela devenait inacceptable. Nous avions le sentiment qu’ArcelorMittal ne faisait pas le nécessaire pour changer les choses et n’investissait pas dans la modernisation de ses outils. D'ailleurs, depuis la fermeture de la cokerie en mai dernier, nous n’avons plus connu de pollution majeure des eaux de la Fensch. »
