Actions gratuites : Vers une mort lente des avantages

Actions gratuites : Vers une mort lente des avantages

La deuxième loi de finance rectificative prévoit la «mort lente» des avantages fiscaux concernant les stocks-options et la distribution d'actions gratuites, bien connue dans les entreprises pour permettre de fidéliser des talents. Il est ainsi envisagé de faire passer de 14% à 30% la taxe due par les entreprises sur les avantages qu'elles accordent à quelques-uns de leurs mandataires sociaux et salariés sous forme d'actions gratuites ou de stock-options et de porter de 8 à 10% celle due par les bénéficiaires de ces avantages. L'Assemblée nationale a adopté cette mesure en anticipant son entrée en vigueur: la hausse serait applicable aux options consenties et aux attributions effectuées à compter du 11juillet 2012 (au lieu du 1erseptembre comme prévu par le texte initial).