Juridique

Amaury Le Cocq directeur traitements des fumées pour le réseau d'entreprises Boccard "Nous voulons accompagner Revcoo dans son industrialisation et renforcer notre offre de captation de CO2"

L’ensemblier industriel Boccard et la start-up Revcoo s’allient pour décarboner les secteurs de l’incinération des déchets et de la biomasse. Ensemble, ils vont finir de développer la technologie de captation de CO2 de la cleantech rhodanienne, l’industrialiser et la commercialiser. De quoi…

Le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat interdit de recruter des apprentis pendant cinq ans

Le 6 octobre 2025, les contrats de quatre apprentis mineurs employés dans la boucherie-charcuterie traiteur Hoffmann de Haguenau, dirigée par le président de la Chambre de métiers d'Alsace, Jean-Luc Hoffmann, ont été rompus à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail. La DREETS …

Nestlé Waters pourra continuer de produire son "eau minérale naturelle" Perrier

Vendredi 19 décembre, le préfet du Gard, Jérôme Bonet, a autorisé Nestlé Waters Supply Sud à poursuivre l’exploitation de deux forages -Romaine VI et Romaine VII-, destinés à la fabrication d’eau minérale naturelle (EMN), pour son site Perrier à Vergèze (Gard). La demande d’autorisation avait été…

Comptacom devient Tyls et continue d’étendre son réseau et son offre de services

Comptacom est un précurseur de la dématérialisation de la gestion comptable. Aujourd’hui présent dans toute la France, le groupe lavallois veut mettre en avant son expertise pluridisciplinaire : le réseau d’experts-comptables est rebaptisé Tyls et fait la part belle au conseil et à la transition…

Butachimie condamné à plus de 300 000 euros d’amende pour l’explosion ayant fait six blessés sur son site de Chalampé

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné, le 17 décembre, Butachimie à une amende de 300 000 euros et quatre contraventions de 7 500 euros pour l’explosion ayant blessé cinq personnes, en juin 2023, sur son site de Chalampé (Haut-Rhin), classé Seveso seuil haut. La justice a retenu…

Saint-Gobain PAM remporte une victoire juridique en Italie contre son concurrent indien Jindal Saw

Le fabricant de canalisations en fonte ductile, Saint-Gobain PAM (4 500 salariés ; 1,1 Md€ de CA), vient de remporter une victoire juridique majeure en Italie. Le Conseil d’État italien a en effet rejeté le recours du fabricant indien Jindal Saw contre le principe de "réciprocité économique" dans…

La société Geci International ne sera pas contrainte de rembourser la région Grand Est

C’est la fin d’un litige qui portait sur des faits remontant à plus de dix ans. La Cour de Cassation vient de rendre une décision définitive favorable à Geci International (CA : 22,7 M€ ; 542 salariés) : la société ne sera pas tenue rembourser une avance de 6,1 millions d’euros accordée en 2011 par…