Juridique

L’éditeur de solutions logicielles Berger-Levrault, noue un partenariat avec la fintech lyonnaise Swikly (5 M€ de CA en 2024 ; 25 salariés), spécialisée dans les cautions et le paiement en ligne. L’objectif est de réduire les impayés liés au reste à charge des patients. Aujourd’hui, de…

Alors que le Sénat étudie une loi pour réguler les plateformes de fast fashion, la Confédération des commerçants de France (CDF) et le Conseil du Commerce de France (CdCF) demandent au gouvernement de déréférencer les articles des plateformes chinoises. Les plateformes de Shein, Temu et AliExpress…

Un an après le lancement de sa production, l’usine de la start-up Lormauto à Argences est contrainte de mettre la clé sous la porte. Spécialisée dans le rétrofit de voitures, qui permet de transformer voitures thermiques en voitures électriques, l’entreprise a été liquidée par le tribunal de…

Désamorcer les confits inter-entreprises à l'amiable plutôt que de les régler devant les tribunaux. Tel est l'objectif de la Chambre d'arbitrage et de médiation de Lyon, issue d'un partenariat entre le Barreau de Lyon et la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Installée au Palais de la Bourse …

Alain Gautron, âgé de 64 ans, est le nouveau président de la chambre des notaires de la cour d’appel de Rennes, qui regroupe les 1 400 notaires des cinq départements de la Bretagne historique. Le professionnel, élu le 13 mai pour deux ans, possède un office à Saint-Malo. Il succède à Anne…

Les notaires des cinq départements de la Bretagne historique ont été touchés par la baisse ces deux dernières années, du nombre de transactions immobilières. Mais en développant certaines de leurs activités, comme le conseil aux entreprises, ils ont limité la casse à une baisse de 15 % de leur…

La Commission européenne a annoncé le 23 avril sa décision de sanctionner Meta et Apple pour non respect de son règlement sur les marchés numériques. Au terme d’une procédure ouverte en mars 2024, Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros et Meta de 200 millions d’euros. L’Union européenne…

La France a déposé près de 11 000 brevets en 2024 auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Un nombre qui la classe en deuxième position en Europe, derrière l’Allemagne, et au sixième rang mondial.

ArcelorMittal (68,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires 2023) est mis en examen pour "mise en danger de la vie d’autrui", "faux et usage de faux" et "infraction au code de l’environnement" pour son site de Fos-sur-Mer, près de Marseille, révèle le 24 mars Médiapart, dont les informations…

Près de 21,47 millions d’objets de contrefaçons ont été saisis par la douane française en 2024, selon la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les articles les plus touchés par la contrefaçon sont les articles d’emballage (étiquettes, boîtes), les jeux et jouets, ainsi que les…

En 2024, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a reçu près de 15 500 demandes de brevets de la part d’entreprises. Un chiffre stable par rapport à 2023, porté par les secteurs de la mobilité et du numérique, avec la présence notable dans son dernier palmarès de plusieurs PME.