Juridique

Vers l’instauration d’un "dividende salarié" obligatoire dans toutes les entreprises en 2023

Le "dividende salarié" revient sur le devant de la scène. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la mesure sera mise en place dès l’an prochain et revêtira "un caractère obligatoire", a révélé Pascal Canfin, sur France Info, le 29 novembre. Le député européen, chargé de plancher sur le sujet pour…

Bordeaux Métropole et Suez entérinent le passage en gestion publique de l'eau

Bordeaux Métropole et Suez, géant de l’eau et des déchets (7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021, 35 000 salariés) ont officialisé ce mardi un "passage de témoin" pour faire passer la métropole bordelaise en régie publique de l’eau après 30 de délégation. L’opération sera effective au…

Une zone d'activités économiques pour les dirigeables de Flying Whales

Les choses avancent pour Flying Whales. La communauté des communes Latitude Nord Gironde a récemment voté trois délibérations visant à la création d’une zone d’activités économiques centrée sur l’aéronautique et la filière dirigeable sur la commune de Laruscade (Gironde), où la société prévoit d…

Delibia lance son moteur de recherche des délibérations des collectivités territoriales

Start-up cofondée par Julie Savoyen (présidente), Jean-Baptiste Roffini et Marc Begot, en novembre 2021, Delibia, basée au Havre, lance la version bêta de son moteur de recherche des délibérations des collectivités territoriales. Accompagnée par le Pôle TES, pôle de compétitivité numérique et…

Gaz de Bordeaux sanctionné d'une amende d'un million d'euros pour abus de position dominante

L'Autorité de la concurrence annonce une sanction d'un million d'euros à la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères (Régaz Bordeaux et Bordeaux Métropole Energies), résultat d'une saisie de la Commission de Régulation de l'Energie. Le motif : un abus de position dominante dans la fourniture…