Crassier pollué : la justice annule les poursuites contre ArcelorMittal Florange
Quatre mois après la diffusion d’une vidéo dénonçant le déversement d'acide dans le crassier de…
Juridique
Indemnités pour licenciement abusif : le barème Macron de nouveau remis en cause
Plusieurs décisions de justice récentes remettent en cause le barème de plafonnement des indemnités…
Implid consolide sa transformation en se rapprochant d'un office notarial
Le groupe lyonnais Implid (CA 2019 : 80 M€ ; 800 salariés) spécialisé dans l’expertise-comptable, l’audit, le consulting, le recrutement et le droit des entreprises au travers de la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) ajoute une nouvelle compétence à son champ d’actions (expertise…
À quoi sert l'examen de conformité fiscale que vient de créer le gouvernement ?
Les entreprises ont désormais la possibilité de se soumettre à un examen visant à attester leur…
NextMove met en place une plateforme de prêt de main d'œuvre inter-filières
Le pôle de compétitivité automobile NextMove (ex Mov’eo) met en place une nouvelle plateforme numérique destinée à faciliter le prêt de main-d’œuvre entre entreprises normandes et franciliennes. Baptisée " Genesis ", elle est conçue pour les employeurs qui souhaitent partager des compétences tous…
Délais de paiement : moins d'amendes prononcées en 2020, mais des abus encore fréquents
Les entreprises bien moins mises à l’amende pour leurs retards de paiement. En 2020, la Répression des fraudes a effectivement prononcé 91 sanctions, pour un montant cumulé de 9,4 millions d’euros (-58 % en un an). Mais ce bilan est trompeur. D’abord parce que 91 autres procédures sont en cours,…
Infolegale, spécialiste du renseignement commercial, redevient indépendant
Infolegale reprend son indépendance. La croissance organique solide permet aux deux…
Plusieurs pistes à l'étude pour inciter les entreprises en difficulté à recourir aux procédures de prévention
"Amener la prévention aux entreprises", plutôt que l’inverse. C’est l’une des idées défendues par la mission sur la justice économique, dirigée par Georges Richelme. Son rapport cherche à encourager les patrons en difficulté à se tourner vers les procédures amiables avant qu’il ne soit trop tard…
Construction : la réglementation environnementale 2020 reportée de six mois
Un sursis et un AMI pour la construction. Le gouvernement a présenté, le 18 février, la nouvelle mouture de la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) sur les bâtiments neufs. Outre l’ajustement de plusieurs mesures techniques, le texte entérine un décalage général du calendrier. L…
Coronavirus : les règles sur les repas en entreprise assouplies
Coup de canif dans l’organisation des repas en entreprise. Depuis le 15 février, dès lors que les espaces habituels de restauration ne permettent pas de respecter la distanciation physique, l’employeur peut en choisir d’autres, même s’ils ne respectent pas les règles en vigueur. Dans le détail, les…
Nouvelle forfaitisation pour les annonces légales
Depuis le 1er janvier, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour les annonces légales…
Le « Lorraine Airport » change de nom
Ne dites plus « Lorraine Airport » mais « Lorraine Aéroport ». Ce changement de nom a été acté le 13 janvier 2021 lors du conseil d’administration de l’Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine (EPMNL). Selon la communication de l’aéroport situé à Louvigny (Moselle) et géré par la Région…
