Défaillances d’entreprises : une baisse historique mais en trompe-l’oeil en 2020
Le nombre de défaillances d’entreprises a chuté de près de 40% en France en 2020, selon les…
Juridique
Condamné pour avoir pollué la Fensch à Florange, ArcelorMittal fait appel
Le géant de l’acier ArcelorMittal (CA 2019 : 64 Md€ ; effectif mondial : 209 000 salariés) a décidé de faire appel de sa condamnation. La communication de la société l’a confirmé ce 19 janvier au Journal des Entreprises. Le groupe sidérurgique qui emploie 2 000…
Regain de tensions entre Arkéa et la Confédération nationale du Crédit Mutuel
Après plusieurs mois d’apaisement, la tension est revenue entre la Confédération nationale du…
Le recours de Fonroche Géothermie rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le recours de Fonroche géothermie a été rejeté par le tribunal administratif de Strasbourg. La société contestait le caractère définitif de la décision prise début décembre 2020 par la préfecture du Bas-Rhin d'arrêter le site de géothermie profonde de Vendenheim. Elle avait fait ce choix après un…
Pollution de la Fensch : ArcelorMittal conteste sa condamnation
Après avoir été condamné le 5 janvier à 150 000 € d’amende pour avoir pollué la Fensch en août 2019, ArcelorMittal « conteste le bien-fondé » de la décision du tribunal correctionnel de Thionville. Dans un communiqué, le groupe sidérurgique qui emploie 2 …
ArcelorMittal condamné à 150 000 euros d’amende pour avoir pollué la Fensch à Florange
Ce mardi 5 janvier, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné ArcelorMittal à une amende…
Bore-out : la « placardisation » sanctionnée par les juges
La Cour d’appel de Paris a employé pour la première fois le concept de « bore-out » pour…
Coronavirus : plusieurs dérogations au Code du travail prolongées jusqu'au 30 juin 2021
Les assouplissements temporaires du Code du travail sont bien partis pour durer. Les employeurs pourront encore imposer à leurs salariés un certain nombre de jours de repos (congés payés, RTT, CET) d’ici au 30 juin 2021. Ces facilités, ouvertes en mars, devaient expirer le 31 décembre, mais une…
Le cabinet Yellaw Avocats devient Ravet Lyon
Le cabinet d’avocats lyonnais spécialisé en droit privé des affaires Yellaw Avocats, qui s’est rapproché en juin 2020 du cabinet d’avocats d’affaires parisien Ravet & Associés, va changer de nom pour se dénommer Ravet Lyon. En parallèle, les deux sites internet spécialisés en droit…
Déconfinement : publication de nouvelles attestations de déplacement pour le couvre-feu
Qui dit déconfinement, dit nouveaux documents. Le gouvernement a accompagné l’instauration du couvre-feu (de 20h à 6h) de nouvelles attestations de déplacement dérogatoire. La première est générale, la seconde spécifique aux déplacements professionnels. Elle doit être remplie par l’employeur,…
Olivier Bouru avocat spécialiste en droit commercial "Les mesures préventives sont plus pérennes que les procédures de sauvegarde"
Depuis le début de la crise provoquée par l'épidémie de Covid-19, les avocats du barreau de Bordeaux se mobilisent pour venir en aide aux entreprises. Quelles solutions existent et pourquoi ne faut-il pas retarder le traitement des difficultés financières ? Olivier Bouru, spécialiste en droit…
Deux délits contre les atteintes à l'environnement bientôt créés
La planète bientôt mieux protégée par la loi[px_nbsp:nbsp]? Deux nouveaux délits devraient voir le jour en droit français, l’un d'"écocide", l’autre de "mise en danger de l’environnement". Le premier punira les pollueurs de trois à dix ans de prison et de 375[px_nbsp:nbsp]000 à 4,5[px_nbsp:nbsp…
