Juridique

L’Autorité de la concurrence reproche à trois organisations professionnelles représentant le vignoble alsacien de s’être entendues sur les prix du raisin. Elles ont été condamnées à une amende globale de 376[px_nbsp:nbsp]000[px_nbsp:nbsp]euros.

Le sous-traitant aéronautique nantais Ariès Alliance (130[px_nbsp:nbsp]M€ de CA, 350 salariés) avait été placé en procédure de sauvegarde début septembre. Depuis le 16[px_nbsp:nbsp]septembre, le groupe nantais a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Nantes. Présent à…

L’Autorité de la concurrence a sanctionné le vignoble alsacien pour avoir participé à une entente sur les prix du raisin de 2008 à 2017. L’Association des Viticulteurs d’Alsace (AVA) et le Groupement des Producteurs Négociants du Vignoble Alsacien (GPNVA), ainsi que le Comité interprofessionnel des…

S'adapter à son environnement. L'adage semble avoir fait mouche dans les PME morbihannaises qui ont déjà, dans leur grande majorité, appliqué le nouveau protocole sanitaire en interne. Avec, parfois, des solutions intégrées à leur catalogue. Toutefois, les entreprises mesurent d'ores et déjà les…

Les pouvoirs publics leur avaient accordé cinq mois de répit. Depuis le 24[px_nbsp:nbsp]août, les entreprises confrontées à des difficultés pour honorer leurs créanciers disposent de 45 jours pour se déclarer en cessation de paiements auprès du tribunal de commerce. Faut-il redouter une explosion…

À partir de ce mardi 1er[px_nbsp:nbsp]septembre, le masque est, à quelques exceptions près, obligatoire dans l’entreprise[px_nbsp:nbsp]: le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire… deux heures avant sa mise en application.

Suite au coup de filet mené par les parquets de Draguignan et Nice dans une affaire de décharges illégales de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur, les fédérations professionnelles du BTP et des industries de carrières locales ont décidé de se constituer partie civile. Elles espèrent des…

Sur les dix PME françaises les plus déposantes de brevets en 2019 auprès de l’Institut national de la propriété individuelle (Inpi), la moitié est située en Auvergne[px_nbsp:nbsp]Rhône-Alpes, par ailleurs deuxième région la plus prolifique en R & D après l’Ile-de-France. La deeptech grenobloise…

Encore une salve de changements à digérer pour les entreprises. Pour faire face à la crise du coronavirus, le Parlement a entériné de nouveaux assouplissements du droit du travail sur le renouvellement des contrats courts et l’intéressement dans les TPE. Le dispositif d’activité partielle évolue,…