Juridique

Le fabricant de poêles à bois et à granulés Supra a demandé son placement en redressement judiciaire au Tribunal de Saverne. Il veut ainsi faciliter la vente de son site à Obernai (CA[px_nbsp:nbsp]:[px_nbsp:nbsp]13,5[px_nbsp:nbsp]M€, 85 collaborateurs). Supra ne parvient plus à…

Le droit à l’erreur fait son entrée dans les relations entre les entreprises et les Urssaf. Trois mesures en particulier seront introduites à partir du 1er[px_nbsp:nbsp]janvier 2020, en vertu d’un récent décret. Ainsi, en cas d’erreur déclarative mineure ou exceptionnelle, rapidement corrigée par l…

Les PME auraient-elles zappé le CSE[px_nbsp:nbsp]? Ce comité social et économique, fusion des instances de représentants du personnel (IRP, DP, CE, CHSCT), doit être installé avant le 1er[px_nbsp:nbsp]janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés. Or, d’après un sondage de LegalPlace, 44…

La procédure de reconnaissance des accidents du travail encadrée par un nouveau calendrier. À chaque étape est désormais associé un délai précis. Ces différentes durées, définies par un décret du 23[px_nbsp:nbsp]avril, sont applicables aux événements déclarés depuis le 1er[px_nbsp:nbsp]décembre…

Installée dans le quartier Euralille en face de Lille Grand Palais, la cité administrative lilloise va déménager dans un nouvel ensemble immobilier de 34[px_nbsp:nbsp]800 m² boulevard de Strasbourg près de la porte des Postes. Le montant de cette opération s’élève à 149[px_nbsp:nbsp]M€. Livrée fin…

La société de formation basé à Montaigu employait 12 salariés jusqu’en 2017. En un an, elle a vu ses effectifs diminuer de moitié et son CA chuter de 36[px_nbsp:nbsp]% pour s’établir à 698[px_nbsp:nbsp]400[px_nbsp:nbsp]€. En cause[px_nbsp:nbsp]: une affaire de mœurs. En 2019, le fondateur de…