Gilles Henrio prend la tête du tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Vice-président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc depuis 2018, Gilles Henrio succède à Michel Rault à la tête de la juridiction.
Juridique
Cordel, filiale de Lucibel, se déclare en cessation de paiement
La société Cordel, filiale du Groupe Lucibel à Barentin (Seine-Maritime), s’est déclarée en cessation de paiement auprès du tribunal de commerce de Rouen le 10 janvier. Cordel (31 salariés), spécialiste des sources lumineuses et des systèmes d’éclairage de commerces, acquise par Lucibel en 2013,…
Fiscalité, RH, marchés publics... ce qui change en 2020 pour les PME et ETI
Janvier n'est pas que le mois des bonnes résolutions et voeux à présenter. En entreprise, c'est aussi le moment de nouvelles obligations et règles à respecter. Seuils sociaux, égalité professionnelle, comité social et économique, contrôle des investissements étrangers... Tour d'horizon de ces…
François Méon, nouveau président du tribunal de commerce de Saint-Etienne
Après quatre années passées à la présidence du tribunal de commerce de Saint-Etienne, Dominique Jabouley cèdera officiellement sa place le 20[px_nbsp:nbsp]janvier. Âgé de 68 ans, l’ancien dirigeant du groupe textile Jabouley (qui avait quitté la présidence de l'entreprise en 2016) sera remplacé par…
Le fabriquant de poêles à bois Supra demande sa mise en redressement judiciaire
L'arrivée du fonds d'investissement Perceva il y a huit an au capital de l'entreprise Supra n'a pas permis de redresser la barre. Le fabricant de poêles à bois et à pellets d'Obernai demande son placement en redressement judiciaire.
Supra, le fabricant de poêles à bois, demande son placement en redressement judiciaire
Le fabricant de poêles à bois et à granulés Supra a demandé son placement en redressement judiciaire au Tribunal de Saverne. Il veut ainsi faciliter la vente de son site à Obernai (CA[px_nbsp:nbsp]:[px_nbsp:nbsp]13,5[px_nbsp:nbsp]M€, 85 collaborateurs). Supra ne parvient plus à…
Le droit à l'erreur appliqué aux contrôles de l'Urssaf à partir du 1er janvier 2020
Le droit à l’erreur fait son entrée dans les relations entre les entreprises et les Urssaf. Trois mesures en particulier seront introduites à partir du 1er[px_nbsp:nbsp]janvier 2020, en vertu d’un récent décret. Ainsi, en cas d’erreur déclarative mineure ou exceptionnelle, rapidement corrigée par l…
Les PME en retard dans la mise en place de leur comité social et économique (CSE)
Les PME auraient-elles zappé le CSE[px_nbsp:nbsp]? Ce comité social et économique, fusion des instances de représentants du personnel (IRP, DP, CE, CHSCT), doit être installé avant le 1er[px_nbsp:nbsp]janvier 2020 dans les entreprises de plus de 11 salariés. Or, d’après un sondage de LegalPlace, 44…
Accident du travail : la procédure encadrée par de nouveaux délais
La procédure de reconnaissance des accidents du travail encadrée par un nouveau calendrier. À chaque étape est désormais associé un délai précis. Ces différentes durées, définies par un décret du 23[px_nbsp:nbsp]avril, sont applicables aux événements déclarés depuis le 1er[px_nbsp:nbsp]décembre…
149 millions d'euros pour reconstruire la cité administrative de Lille
Installée dans le quartier Euralille en face de Lille Grand Palais, la cité administrative lilloise va déménager dans un nouvel ensemble immobilier de 34[px_nbsp:nbsp]800 m² boulevard de Strasbourg près de la porte des Postes. Le montant de cette opération s’élève à 149[px_nbsp:nbsp]M€. Livrée fin…
Relations client-fournisseur : quels abus les entreprises peuvent-elles dénoncer ?
Contester une clause contractuelle dans les relations commerciales entre entreprises va devenir plus facile. Deux ordonnances adoptées le 24[px_nbsp:nbsp]avril 2019 apportent plus de transparence et de sécurité juridique.
Conseil Sécurité Formation liquidée à cause d'une histoire de mœurs
La société de formation basé à Montaigu employait 12 salariés jusqu’en 2017. En un an, elle a vu ses effectifs diminuer de moitié et son CA chuter de 36[px_nbsp:nbsp]% pour s’établir à 698[px_nbsp:nbsp]400[px_nbsp:nbsp]€. En cause[px_nbsp:nbsp]: une affaire de mœurs. En 2019, le fondateur de…
