Juridique

La loi PACTE ouvre la voie à une nouvelle régulation du secteur des jeux. Dans ce contexte, le premier colloque de la chaire « Régulation des jeux »se tiendra au Pôle juridique et judiciaire de l'université de Bordeaux. Betclic group et le groupe Barrière participeront à…

Basée à Grosbreuil, en Vendée, la société Sport-Home (0 salarié) propose des cours de sport aux particuliers, aux entreprises ou aux campings via une plateforme de visioconférence. Grâce à un logiciel de type Skype, le coach sportif peut entraîner ses élèves à distance. Cette société, créée…

Elle avait été reprise en juillet 2015 par les anciens cadres Henri Brisse et Alain Saint-Oyant. Caron Piscines ( ex société Lermite) qui réalise des piscines en béton sur-mesure a été placée en redressement judiciaire le 4 avril 2019. La PME qui compte 60 salariés et réalisait 9,6 M€ de CA en 2016…

Les services de renseignement en droit du travail de la Direccte Nouvelle-Aquitaine sont accessibles depuis cette semaine par un numéro de téléphone unique. Au bout du fil : des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence…

Placée en redressement judiciaire en janvier 2018, la charcuterie industrielle Maurer Tempé, à Kingersheim, est finalement reprise par 103 de ses salariés (sur les 135 personnes qui restaient encore dans l’entreprise) sous forme de Scop. « C’est une reprise dynamique », commente Mathieu Rouillard,…

Une charte pour favoriser les rapports entre les PME et les plateformes de e-commerce sera signée le 26 mars. Élaborée par l’État, les plateformes, la Fédération du e-commerce (Fevad) et la CPME, elle contient des engagements sur la formalisation des relations commerciales entre les parties, la …

Les députés ont voté le 15 mars le relèvement du seuil légal obligeant les PME à faire certifier leurs comptes, et ce dès 2019. L’intervention annuelle d’un commissaire aux comptes n'est donc plus obligatoire pour une entreprise si elle justifie d'un bilan de moins 4 millions d'euros et/ou d'un…