Juridique

C'était une demande du patronat depuis de nombreuses années, c'est devenu une volonté forte du gouvernement, les députés l'ont finalement validé : le seuil d'effectif de 20 salariés sera supprimé dans le cadre de la loi Pacte, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Les seuils…

Moulins Soufflet (7 041 collaborateurs, 4,7[px_nbsp:thinsp]Md€ de CA) est l’un des actionnaires des Grands Moulins de Strasbourg, récemment placés en redressement judiciaire. Le groupe, qui détient 31,4 % des parts du capital de la société, estime subir « un préjudice important qui l’amène aujourd…

67 Centres d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) se sont réunis à Bordeaux pour leur journée annuelle. L'occasion de rappeler que le CIP a été lancé en 1999 dans une démarche de détection la plus précoce possible des difficultés des entreprises. Des professionnels…

Une disposition créant un cadre juridique pour les émissions de cryptomonnaies ou offres initiales de jetons (ICO), a été adoptée le 12 septembre à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi Pacte. Les émetteurs pourront ainsi solliciter un visa de l'Autorité des marchés financiers,…

Le nombre de recours aux prud’hommes est passé de 150[px_nbsp:nbsp]000 en 2016 à 127[px_nbsp:nbsp]000 en 2017, soit une baisse de 15[px_nbsp:nbsp]%, selon des chiffres du ministère du Travail. Une tendance qui devrait se poursuivre en 2018, résultat des mesures prévues à la fois par la loi pour la…

Le cabinet toulousain Barre Laforgue & Associés (18 collaborateurs ; CA 2017 : 2,5 M€), qui accompagne les entreprises sur leurs problématiques de propriété industrielle depuis 1975, se rapproche du groupe Ipsilon. Ce dernier (51 collaborateurs ; CA (hors USA) : 17,7 M€) est…

La holding des Grands Moulins de Strasbourg (400 salariés ; CA 2017 : 220 M€) - groupe qui compte 11 moulins en France et en Allemagne - et sa filiale GMS Meunerie, principal site de production du groupe également basé à Strasbourg, devraient être placées en redressement judiciaire ce…

Créée en avril 2018 à Toulouse par France Charruyer, la start-up Quid-IA (3 collaborateurs) lance son 1er robot conversationnel. Il doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD. Avec plus de 300 questions élaborées par le cabinet d’avocats Altij, il permet aux…