Juridique

Afin de booster l'innovation dans les entreprises des territoires dits "d'industrie" labellisés en novembre par le gouvernement, le dispositif "France Expérimentation" permet aux porteurs de projets innovants de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires. Bercy donne l…

L’Autorité de la concurrence a sanctionné six fabricants d’électroménager pour s’être concertés à deux reprises entre 2006 et 2009 sur des hausses de prix et sur une modification des conditions commerciales appliquées aux cuisinistes pour les modèles d’exposition en 2009. Sont concernés…

Le 3 décembre, la direction de l’abattoir multi-espèces de Challans, en Vendée, a décidé de suspendre son activité. Le 14 novembre, l’abattoir avait fait l’objet d’un arrêté de suspension de sa dérogation à l'obligation d’étourdissement des animaux avant leur mise à mort dans le…

Un nouveau code de la commande publique entrera en vigueur le 1er avril 2019, a annoncé la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher le 27 novembre. Il regroupera une trentaine de textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises qui…

Dans le cadre de la quinzaine de la transmission/reprise, l'Institut du droit des Affaires du Barreau de Bordeaux conseillera gracieusement les chefs d'entreprise le 4 décembre prochain, de 18h à 21h30 au Village by CA, situé au 11 cours du 30 juillet. Les avocats, en collaboration avec le Crédit…

Deux conventions régionales relatives à la lutte contre le travail illégal ont été signées entre Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), les URSAFF, la DREAL et les représentants des organisations professionnelles et…

Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux veut bannir la distinction entre CDI et CDD. Il a annoncé le 13 novembre que l'organisation patronale fera des propositions pour remettre à plat les contrats de travail début 2019. Le Medef et les autres syndicats de patrons sont vent debout contre la…