Juridique

L'Autorité de la concurrence serait-elle en train de démanteler un "cartel du cochon"[px_nbsp:nbsp]? Selon les informations du Monde, l'institution enquête sur 14 entreprises soupçonnées de s’être entendues sur les prix de produits de charcuterie entre janvier 2011 et avril 2013…

Le Tribunal de grande instance de Mulhouse a décidé de prolonger jusqu’à janvier prochain la période d’observation du charcutier Maurer-Tempé (227 salariés, CA 2017 : 31 M€), basé à Kingersheim. Le temps pour l’entreprise, qui a été placée en redressement judiciaire en janvier, de trouver une…

Les députés ont adopté le 5 octobre l'inscription dans le Code civil d'une nouvelle définition de l'entreprise lui permettant de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux. «[px_nbsp:nbsp]La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et…

L'Agence française anticorruption a mis en ligne le 2 octobre une charte d’appui aux entreprises, un document qui regroupe les différentes actions mises en oeuvre pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de…

Les PME ne captent qu'un tiers des marchés publics en valeur. Afin de faciliter leur accès à la commande publique, le gouvernement annonce quatre mesures : l'augmentation de 5 à 20[px_nbsp:nbsp]% du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l’État, la diminution du taux…

C'était une demande du patronat depuis de nombreuses années, c'est devenu une volonté forte du gouvernement, les députés l'ont finalement validé : le seuil d'effectif de 20 salariés sera supprimé dans le cadre de la loi Pacte, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Les seuils…

Moulins Soufflet (7 041 collaborateurs, 4,7[px_nbsp:thinsp]Md€ de CA) est l’un des actionnaires des Grands Moulins de Strasbourg, récemment placés en redressement judiciaire. Le groupe, qui détient 31,4 % des parts du capital de la société, estime subir « un préjudice important qui l’amène aujourd…

67 Centres d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) se sont réunis à Bordeaux pour leur journée annuelle. L'occasion de rappeler que le CIP a été lancé en 1999 dans une démarche de détection la plus précoce possible des difficultés des entreprises. Des professionnels…