Afin de booster l'innovation dans les entreprises des territoires dits "d'industrie" labellisés en novembre par le gouvernement, le dispositif "France Expérimentation" permet aux porteurs de projets innovants de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires. Bercy donne l'exemple de l'entreprise Cosmolys (Nord), qui expérimente une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Les demandes doivent être faites avant le 30 avril sur le site du Direction générale des Entreprises.
Des dérogations réglementaires pour faciliter l'innovation des PME
Publié le
1 min de lecture
A lire dans le secteur Industrie
En France
1 min de lecture
Ailleurs en région
5 min de lecture
1 min de lecture