L’indépendance et la sécurité économiques de la France. Dans un monde de guerres, militaires comme économiques, la France se doit d’atteindre ces deux objectifs, estime Charles Rodwell, député des Yvelines et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Pour y parvenir, le pays doit déployer une politique d’attractivité "d’attaque".
Sécuriser les approvisionnements stratégiques
Dans le rapport qu’il vient de remettre au gouvernement, il liste vingt-huit mesures, inspirées de l’Inflation Reduction Act des États-Unis. L’enjeu est de construire une "politique d’attractivité plus offensive et plus ciblée, qui soit prioritairement dédiée à l’implantation, sur le territoire national, d’entreprises qui contribuent à sécuriser nos chaînes d’approvisionnement stratégiques".
Le programme américain est simple et rapide dans son exécution ; il sécurise l’investisseur dans ses opérations ; et il est massif, par la concentration des moyens déployés, explique Charles Rodwell. "C’est sur ce triptyque "rapidité – sécurité – ampleur" que la France doit bâtir sa politique industrielle et d’attractivité", estime-t-il. Le député propose de lister les cent produits critiques, dont la dépendance est extra-européenne, d’en identifier les fournisseurs nationaux et internationaux, et de lancer une "opération de démarchage offensive sur ces fournisseurs ciblés, par la signature d’un contrat d’implantation clés en main".
Un bouclier réglementaire de cinq ans
S’il est question d’offensive, on trouve dans l’arsenal présenté quelques propositions, certes explosives, mais qui tiennent plutôt du tapis rouge accueillant. Ainsi, pour sécuriser l’investisseur, il est proposé d’appliquer au site d’implantation un "bouclier réglementaire" de cinq ans. S’inspirant d’une expérimentation effectuée dans les Hauts-de-France, le député propose d’offrir à l’entreprise s’implantant en France "une stabilité totale de la réglementation locale et nationale applicable au projet, pour une durée de 5 ans".
Autre idée : l’État apporte des cofinancements dont le versement serait garanti aux investisseurs par une date butoir contraignante.
Parmi les suggestions choc du rapport : le rôle du préfet pourrait être renforcé et l’exercice de son droit de dérogation aux normes réglementaires pourrait être facilité. Les projets d’implantation en France pourraient globalement être accélérés en fluidifiant les démarches administratives, insiste le rapporteur.
Mobiliser les capitaux
Le député propose enfin une série de mesures incitatives pour mobiliser les capitaux privés : en élargissant le champ d’application du crédit d’impôt "investissements industries vertes" (C3IV), ou encore en élargissant l’accès à l’assurance prospection et à l’assurance crédit-export.
Ces propositions sont le fruit de 200 auditions, ainsi que des échanges conduits par le député avec près de 200 maires et élus locaux et plus de 450 entrepreneurs. Charles Rodwell compte porter un texte législatif au premier semestre de l’année 2024.
