La loi vous bloque ? Alors débloquez la loi ! Les entreprises sont invitées par le gouvernement à signaler leurs projets innovants actuellement entravés par des dispositions législatives. Celles qui seront retenues pourront décrocher des dérogations temporaires, dans le cadre de la future loi dite 4D. Et être ainsi autorisées à mener des expérimentations qui leur étaient jusqu’ici impossibles à faire en France. Sont plus précisément ciblées les thématiques porteuses "de perspective d’activité et d’emploi, ainsi que l’introduction d’un produit ou service nouveau pour le marché". L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin. En cas de doute, les entreprises peuvent interroger l’administration à l’adresse @email Cette initiative s’inscrit dans le cadre du dispositif "France Expérimentation", ouvert tout au long de l’année en ce qui concerne les blocages de nature réglementaire (et non législative).
