Juridique

Le 12 novembre, les Notaires de l’Ouest ont organisé à Rennes leur premier salon de l’innovation. La profession veut faire entrer les technologies dans ses usages et ses pratiques métiers.

À partir du 1er janvier 2020, la vaisselle, les contenants alimentaires et tout autre accessoire jetable en plastique seront interdits en France. Pour répondre à la réglementation, les plasturgistes cherchent des solutions innovantes, plus vertueuses pour l’environnement, malgré un calendrier…

Bird & Bird, cabinet d’avocats international avec 29 bureaux dont deux en France, Paris et Lyon (105 avocats dont 27 associés) promeut deux avocates membres de l’équipe Propriété Intellectuelle du bureau de Lyon. Lucie Curtit, titulaire d’un maîtrise Juriste Trilingue d’Affaires,…

La société d'exercice libéral (SEL) est une forme juridique fréquente parmi les professions libérales réglementées. Elle permet d’appliquer au contexte d’une activité libérale un des statuts juridiques des sociétés commerciales classiques. Présentation.

Pour exercer l’activité de l’entreprise que vous créez, le code du commerce propose différentes formes juridiques, que l’on classe en deux grandes familles. Dans les statistiques de la création d’entreprise, la catégorie de l’entreprise individuelle au sens large est nettement plus utilisée. L’autre est celle des formes de société (commerciale ou civile) qu’un porteur de projet d’entreprise peut…