Constatez-vous une augmentation des défaillances d'entreprises depuis la rentrée dans votre juridiction ?
Loïc Belleil : Absolument pas. Avant la crise sanitaire, nous étions à environ 40 procédures collectives par semaine. Pendant le confinement, nous sommes tombés à seulement deux ou trois procédures hebdomadaires. Actuellement, nous sommes à une quinzaine de procédures par semaine. Elles portent sur les secteurs traditionnellement les plus concernés : restauration rapide, bâtiment, services... Nous sommes également peu sollicités, et je le déplore, pour des procédures de règlement amiable, tels que la conciliation et le mandat ad hoc. Nous avions mis en œuvre 111 procédures de ce type sur l’ensemble de l’année 2019. Au 30 août 2020, nous en recensions 55, soit un peu plus de la moitié.
Êtes-vous optimiste pour les mois à venir ?
Loïc Belleil : Le temps judiciaire, même au tribunal de commerce, est un temps long. Actuellement, les entreprises sont sous perfusion. Pour moi, les risques de défaillances d’entreprises ne seront pas visibles avant le printemps, avec l’arrêt des mesures gouvernementales et le début du remboursement des prêts garantis par l’État.
Que conseillez-vous aux chefs d’entreprise d’ici ces échéances ?
Loïc Belleil : Je leur conseille de venir nous voir, dès qu’ils pressentent des difficultés, qu’elles soient avérées ou à venir. Plus les problèmes sont pris à temps, plus ils ont de chances d’être résolus. Nous sommes à la disposition des dirigeants, seuls ou accompagnés de leurs conseils, pour organiser rapidement des rendez-vous. S’il y a lieu, la législation met à la disposition des entreprises deux procédures juridiques permettant une négociation à l’amiable de leurs dettes, sous la protection du tribunal. En fonction de la procédure, le chef d’entreprise est assisté par un mandataire ad hoc ou un conciliateur, désignés par le président du tribunal de commerce. Ces procédures permettent au dirigeant de bénéficier d’un regard extérieur, de l’œil neuf d’un professionnel averti pour rechercher des solutions à ses difficultés. L’objectif est de réunir autour de la table les créanciers les plus importants de l’entreprise et de parvenir à un accord. Le taux de succès de ces procédures atteint 75 à 80 %. Je ne peux donc qu’inciter les chefs d’entreprise qui rencontreraient des difficultés à s’en emparer avant que celles-ci ne soient trop graves.
