Juridique

Avec les ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement n’entend pas seulement porter assistance aux entreprises asphyxiées par la crise liée au Covid-19. Il veut aussi faciliter la tâche de celles qui tournent à plein régime et assurent la continuité de l’économie…

Président de l’association lyonnaise Prévention & Retournement qui regroupe 80 professionnels du chiffre et du droit à Lyon (et plus de 150 en France), Emmanuel Squinabol, revient sur les premières conséquences de la crise sanitaire due au coronavirus. Il anticipe notamment une vague de…

Vingt-quatre heures après avoir déclaré l’état d’urgence sanitaire en France, le gouvernement a présenté, le 25[px_nbsp:nbsp]mars, les premières mesures adoptées dans le cadre de cette situation d’exception. Les entreprises sont concernées par la plupart de ces 25 ordonnances[px_nbsp:nbsp]: elles…

Créé en 2010 pour rééquilibrer les relations entre clients et fournisseurs dans l'industrie, le dispositif de médiation des entreprises trouve une nouvelle actualité avec la crise du Covid-19. Olivier Renne, médiateur pour l'Occitanie Ouest en témoigne.

Le Tribunal de Commerce a examiné lundi 23 mars, la déclaration de cessation de paiement déposée la semaine précédente par l’administrateur provisoire de la SMANCO (Société Mutuelle Abattage du Nord Cotentin) exploitant l’abattoir de Cherbourg-en-Cotentin (14 salariés). Le Tribunal a considéré…

Le "justificatif de déplacement", réservé aux salariés qui ne peuvent pas télétravailler, revu et corrigé. Un nouveau document type a été mis en ligne, le 21[px_nbsp:nbsp]mars, par le gouvernement. Principale nouveauté[px_nbsp:nbsp]: l’employeur peut spécifier une «[px_nbsp:nbsp]durée de validité…

Convaincu d’être en situation de force majeure et en l’absence d’une chaîne d’approvisionnement qui permette à ses équipes de travailler, le groupe rennais de BTP Legendre (2[px_nbsp:nbsp]000 salariés, 750[px_nbsp:nbsp]millions d’euros de chiffre d’affaires), qui opère dans le grand Ouest, le Sud…

Suite au renforcement des consignes de confinement, l’Urssaf Alsace annonce avoir fermé ses accueils de Strasbourg et de Mulhouse. Pour autant, l'organisme veut rassurer ses cotisants et maintient une continuité de services.