Juridique

Suite au coup de filet mené par les parquets de Draguignan et Nice dans une affaire de décharges illégales de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur, les fédérations professionnelles du BTP et des industries de carrières locales ont décidé de se constituer partie civile. Elles espèrent des…

Sur les dix PME françaises les plus déposantes de brevets en 2019 auprès de l’Institut national de la propriété individuelle (Inpi), la moitié est située en Auvergne[px_nbsp:nbsp]Rhône-Alpes, par ailleurs deuxième région la plus prolifique en R & D après l’Ile-de-France. La deeptech grenobloise…

Encore une salve de changements à digérer pour les entreprises. Pour faire face à la crise du coronavirus, le Parlement a entériné de nouveaux assouplissements du droit du travail sur le renouvellement des contrats courts et l’intéressement dans les TPE. Le dispositif d’activité partielle évolue,…

Les règles de la commande publique (marchés publics et concessions) sont assouplies pour tenir compte des conséquences de la crise du coronavirus. Ainsi, le placement en redressement judiciaire d’une entreprise ne pourra justifier ni la résiliation unilatérale de son contrat par l’acheteur (valable…

Le président du tribunal de commerce de Brest s'inquiète de la faible activité de sa juridiction trois semaines après le déconfinement. Il redoute que les demandes de mise sous protection n'affluent à partir du 10 août, date de la reprise de l'obligation pour les entreprises concernées de se…

Son groupe placé en procédure de sauvegarde, Michel Vieira, dirigeant du distributeur d'électroménager discount MDA basé dans le Rhône, met tout en œuvre pour rattraper le retard pris après deux mois de fermeture administrative. Pétition, courrier au gouvernement... L'enjeu pour lui est aujourd'hui…

Après le traitement de l’urgence pendant près de deux mois, avec notamment 18 mandats ad hoc prononcés, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc reprend son activité et adapte son organisation.

Après avoir ouvert les vannes, l’État resserre la vis. Comme il l’avait annoncé dès le 19[px_nbsp:nbsp]mars, le gouvernement lance un "plan de contrôle" a posteriori envers le million d’entreprises qui a eu recours au chômage partiel depuis le début de la crise du coronavirus. Les Direccte seront à…

Et maintenant, la "déclaration de déplacement". Dans le cadre du déconfinement, le ministère de l’Intérieur publie un nouveau modèle d’attestation à remplir pour tout trajet hors de son département et à plus de 100 kilomètres de son lieu de résidence. Parmi les sept motifs autorisés, le premier…