Juridique

Le débat sur l’assurance des pertes d’exploitation en période d’épidémie prend un tour juridique. Deux avocats parisiens préparent une action collective en justice. Objectif[px_nbsp:nbsp]: obtenir de plusieurs compagnies l’indemnisation qu’elles refusent jusqu’ici aux entreprises couvertes. Les…

La reprise progressive de l’activité économique se profile. Alors que l’épidémie de Covid-19 se poursuit, quelle responsabilité aujourd’hui pour l'employeur en matière de santé et sécurité ? Comment évaluer au mieux les risques ? Décider des mesures à engager ? Eléments de réponse avec Anne-Sophie…

En proie à des difficultés, la régie publicitaire du quotidien normand Paris-Normandie a été placée en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité. La société éditrice du titre de presse devrait être placée elle aussi en liquidation le 21 avril.

Pour aider le BTP et l’immobilier, le gouvernement revoit sa copie sur les délais légaux en matière d’urbanisme. Une nouvelle ordonnance, publiée le 16[px_nbsp:nbsp]avril, réaménage ceux applicables pour les procédures d’instruction et de préemption, ainsi que les recours. Ils sont désormais…

Fermé au public depuis le 16 mars, le tribunal de commerce de Brest annonce la reprise d'une grande partie de son activité, permettant notamment de traiter les situations urgentes. Celui de Quimper reprendra ses audiences ce vendredi 10 avril. 

L’entreprise caennaise Yousign (50 salariés), spécialiste de la signature électronique sécurisée, a lancé une offre dédiée aux notaires pour leur permettre de continuer leur activité pendant la pandémie. L’offre, sur mesure, inclut notamment l’accès à la signature électronique avancée, utile pour…

Alors que certains secteurs économiques sont à l'arrêt à cause du confinement, le gouvernement tente de sécuriser la formation professionnelle. Au programme[px_nbsp:nbsp]: des délais supplémentaires pour les contrats d’apprentissage et les entretiens professionnels.

Placé en procédure de sauvegarde, le fabricant de blocs-baies Compobaie Solutions était sur le point d’être racheté quand la crise sanitaire liée au coronavirus s’est déclenchée. Exclue du prêt garanti par l’État, la société a dû compter sur l’arrivée d’un investisseur de dernière minute pour…

Avec les ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement n’entend pas seulement porter assistance aux entreprises asphyxiées par la crise liée au Covid-19. Il veut aussi faciliter la tâche de celles qui tournent à plein régime et assurent la continuité de l’économie…