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Fin des contentieux administratifs contre l'Etat dans le dossier Lubrizol
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Fin des contentieux administratifs contre l'Etat dans le dossier Lubrizol

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Un nuage d'épaisses fumées noires, de 22 km de long et 6 km de large, s'est répandu sur l'agglomération rouennaise et jusqu'aux Hauts de France, suite à l'incendie de l'usine chimique de Lubrizol — Photo : S.C

Suite à l’incendie des sites Lubrizol France et Normandie Logistique, à Rouen le 19 septembre 2019, 25 recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Rouen contre l’action de l’État. La Préfecture de Seine-Maritime annonce que l’ensemble des contentieux concernant les arrêtés autorisant la reprise d’activité de Lubrizol ont été rejetés par le tribunal. De plus, la majorité des dossiers de contentieux concernant les mesures de suivi environnemental post-incendie imposées à Lubrizol et Normandie Logistique, s’est soldée soit par un désistement de l’entreprise, soit par un non-lieu à statuer "en raison de l’application de règles de procédure spécifiques au droit de l’environnement", explique la Préfecture du département. Les autres dossiers ont abouti à un rejet des recours, sauf dans deux cas, où tout ou partie de l’arrêté préfectoral a été annulé. Le Tribunal a, par exemple récemment estimé, qu’un arrêté imposant à Lubrizol des mesures de suivi environnemental suite à l’incendie comprenait des mesures trop exigeantes.

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