Juridique

La nouvelle plateforme internet, dédiée aux entreprises depuis le 1er janvier dernier, multiplie les dysfonctionnements. Le cabinet d’avocats d’affaires Bruzzo Dubucq, basé à Aix-en-Provence, a saisi le tribunal administratif de Cergy Pontoise pour contraindre l’INPI, en charge du site, à améliorer…

Alors que les mesures d’aides gouvernementales maintiennent toujours l’économie sous perfusion, Dominique Maguer, le président du tribunal de commerce de Brest, appelle les dirigeants en difficulté à se mettre le plus tôt possible sous la protection de sa juridiction pour augmenter les chances de…

Le cabinet Ellipse Avocats renforce son offre à destination des entreprises en créant un pôle dédié aux restructurations, qu'il s'agisse de réorganisations, d'opérations de croissances externes ou d'opérations de diminution des effectifs. Ce pôle sera dirigé par Claire Golias qui, à cette occasion,…

La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a instauré une protection renforcée des entrepreneurs indépendants. Ils bénéficient désormais d’une protection automatique de leur patrimoine personnel, qu’il s’agisse des biens immobiliers ou mobiliers, quand jusque-là…

Le groupe bancaire breton Crédit Mutuel Arkéa et sa tutelle, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, annoncent entrer en négociation pour trouver une “alternative” au projet d’indépendance d'Arkéa. Un dialogue relancé après une dizaine d’années de conflit et de velléités de départ du groupe…

L’enseigne Euromaster, spécialiste de l’entretien des véhicules et des pneumatiques, a su anticiper l’entrée en vigueur de la loi Montagne, qui impose aux automobilistes d’équiper leurs véhicules de pneus hiver, en augmentant ses stocks dès l’été 2021. Malgré la nouvelle réglementation, les ventes…

Spécialisée dans les travaux de précision et les alliages d’aluminium, la fonderie Sival (59 salariés), implantée à Eu (Seine-Maritime) et à Friville-Escarbotin dans la Somme, avait déposé son bilan le 30 août dernier. Mais, alors qu’aucun repreneur ne s’est finalement montré intéressé par l…