Juridique

Bernard Deranque est le nouveau président du tribunal de commerce du Mans. Élu en décembre 2021, il a pris ses fonctions à partir de janvier 2022, pour un mandat de deux ans. Il succède à Bernard Godret. Bernard Deranque est juge au tribunal de commerce depuis neuf ans. Avant sa retraite en 2021,…

Les travailleurs indépendants tiennent leur réforme. La loi, promise par Emmanuel Macron en septembre, pour refondre leur régime et leurs droits, est parue au Journal officiel le 15 février. Elle crée un nouveau statut ("l’entrepreneur individuel") et instaure un principe, longtemps réclamé : la…

Le 13 janvier, Denis Roturier a pris la présidence du conseil des prud’hommes de la Mayenne. Directeur des Relations sociales du groupe Luminess (anciennement Jouve), il représente le collège des employeurs. Selon le principe d’alternance du conseil, il prend la suite de Thierry Fournier, du…

Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle Germain Maureau, dont le siège social est à Lyon, souhaite favoriser l’accessibilité à ce mode de preuve pour les entreprises et les particuliers et lance GM Blockchain. Cette plateforme, basée sur la technologie blockchain, permet de certifier n…

Lancé à l’initiative de Sébastien Loctin, fondateur et dirigeant de la PME Biofuture, basée près d’Aix-en-Provence, un collectif baptisé "En vérité" lance un appel aux députés pour réclamer un affichage simplifié et standardisé des produits alimentaires. "Les choix (des marques alimentaires)…