Les lanceurs d'alerte n'ont plus l'obligation d'avertir au préalable leur employeur
Le Parlement vient de voter une loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes, ces…
Juridique
Index de l'égalité professionnelle : les premières sanctions vont tomber
L’index de l’égalité professionnelle 2021 a livré son verdict. Seize entreprises sont désormais…
Le pacte d'associés, un outil juridique discret mais incontournable
Le pacte d’associés, ou d’actionnaires, permet d’organiser plus finement que les statuts mais avec la même force contractuelle les relations entre ses signataires et d’ajuster la gestion de l’entreprise à la stratégie ayant motivé l’investissement de chacun.
The Neoshields aide à capitaliser sur le RGPD
Des TPE aux grands groupes, toutes les entreprises sont concernées par le RGPD, le règlement…
Le cabinet d'avocats Kopper naît à Toulouse pour accompagner la croissance des entreprises en France et à l'international
Trois avocats du Barreau de Toulouse, Lionel Agossou, Thomas Fernandez-Boni et Sandra Thiry, viennent de s’associer pour lancer le cabinet Kopper (15 collaborateurs), destiné à soutenir et à développer la compétitivité des entreprises, en France et à l’étranger. Implanté dans la Ville rose, il…
Index de l'égalité professionnelle : les entreprises mal notées soumises à de nouvelles obligations
Les entreprises n’en ont pas fini avec l’index de l’égalité professionnelle. À peine ont-elles…
Quarante dossiers de conciliation traités par le tribunal de commerce de Rennes en 2021
À l’occasion d’un point presse, le comité des banques de la FBF Bretagne a rendu publics des chiffres sur le traitement de dossiers par la nouvelle chambre spéciale de conciliation au sein du tribunal de commerce de Rennes. La démarche vise à permettre aux chefs d’entreprise de venir le plus tôt…
Bernard Deranque élu président du tribunal de commerce du Mans
Bernard Deranque est le nouveau président du tribunal de commerce du Mans. Élu en décembre 2021, il a pris ses fonctions à partir de janvier 2022, pour un mandat de deux ans. Il succède à Bernard Godret. Bernard Deranque est juge au tribunal de commerce depuis neuf ans. Avant sa retraite en 2021,…
Le patrimoine personnel des indépendants bientôt protégé... à condition que les banques jouent le jeu
Les travailleurs indépendants tiennent leur réforme. La loi, promise par Emmanuel Macron en septembre, pour refondre leur régime et leurs droits, est parue au Journal officiel le 15 février. Elle crée un nouveau statut ("l’entrepreneur individuel") et instaure un principe, longtemps réclamé : la…
La Cnil reproche à un site web français d'avoir utilisé Google Analytics pour mesurer son audience
Google Analytics bientôt illégal en Europe ? Une décision de la Cnil condamne un site web français…
Annabelle Bézier renforce le bureau de Nantes du cabinet Oratio Avocats
Annabelle Bézier, avocat spécialisé en droit fiscal, rejoint le cabinet Oratio Avocats en qualité d'Associé. Cette nomination conforte la stratégie de développement du bureau nantais du cabinet. Avocate depuis 2007, Annabelle Bézier a suivi une formation en droit fiscal à l'Université Paris…
Denis Roturier prend la présidence du conseil des prud'hommes de la Mayenne
Le 13 janvier, Denis Roturier a pris la présidence du conseil des prud’hommes de la Mayenne. Directeur des Relations sociales du groupe Luminess (anciennement Jouve), il représente le collège des employeurs. Selon le principe d’alternance du conseil, il prend la suite de Thierry Fournier, du…
