Dans une décision rendue le 22 juin, le Conseil d'État annonce la suspension des règles de calcul du montant de l'allocation chômage, qui devaient s'appliquer à compter du 1er juillet dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage. Le juge administratif avait été saisi par plusieurs syndicats …
Les arrêts de travail spécial Covid-19 jouent les prolongations. Introduits pendant la crise sanitaire pour faciliter l’isolement des malades (confirmés ou suspectés de l’être), ils étaient censés avoir pris fin le 1er juin. Mais seize jours plus tard, un décret est venu réactiver ce régime…
À l'issue de la réunion du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, Joseph Pascual a été élu Président du Conseil supérieur pour un mandat de deux ans. Il succède à Vincent Saint-Aubin, qui occupait cette fonction depuis 2019 et qui ne s'est pas représenté. Joseph Pascual a été président…
La simplification du versement des charges sociales attendra. Le ministère des Finances a décidé de reporter d’un an (donc au 1er janvier 2023) l’attribution aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et cadres du privé. Raison invoquée : "la…
La course contre la montre est engagée pour les employeurs. Ils n’ont plus que quelques jours (jusqu’au 30 juin), pour organiser ceux des entretiens professionnels de leurs salariés, qui n’ont pu se tenir depuis le 1er janvier 2020, du fait de l’épidémie de Covid-19. La récente loi sur la gestion…
Les TPE priées de se mettre à la page. Depuis le 1er juin, Pôle Emploi n’accepte plus les anciennes versions de l’attestation employeur. L’entreprise doit lui remettre ce document officiel, à chaque fois que le contrat de travail d’un salarié prend fin. Or, les employeurs de moins de 11 personnes…
Les dérogations au Code du travail jouent (encore) les prolongations. Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire depuis le 1er juin, la loi sur "la gestion de la sortie de crise" maintient plusieurs mesures exceptionnelles, déjà reconduites l’hiver dernier. Ainsi, jusqu’au 30 septembre (au lieu du…
"A la suite de la décision de King Street de ne plus soutenir le Club, le FC Girondins de Bordeaux, assisté par sa banque conseil Rothschild & Co et le mandataire ad hoc désigné par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, a engagé des discussions avec des repreneurs potentiels", a indiqué le club de…
Claudine Lotz a été nommée présidente de la Chambre des notaires du Bas-Rhin (21 membres) à Strasbourg pour un mandat de deux ans. Ce département compte 180 notaires pour 800 collaborateurs. Claudine Lotz est entrée dans le notariat en 1979. Elle est titulaire d’une maîtrise en droit (Strasbourg)…