Juridique

Pascal Nougarède occupe depuis un an la présidence du tribunal de commerce de Nice, où il est élu depuis 2004. Sur sa juridiction, les défaillances n’ont pas augmenté, mais il souligne l’importance pour les chefs d’entreprise d’anticiper les difficultés et d'utiliser les instruments mis à leur…

La facture électronique va devenir obligatoire en 2024. Cette exigence fiscale de la Loi de Finances 2021 contraint les entreprises à se préparer dès à présent à cette transition numérique imposée.

Le groupe Cheuvreux (300 collaborateurs), acteur du notariat déjà présent à Paris, Bordeaux, Reims, Lyon, Tours et Nice, ouvre une septième étude, à Rennes. Ce développement territorial va de pair avec la nomination de Gary Contin en tant que notaire associé de cette nouvelle étude située rue de…

Deux ans après sa création au sein de l’incubateur B612, MyFormality qui déploie une offre de digitalisation des démarches juridiques et financières, cherche à lever 600 000 euros pour déployer commercialement sa solution auprès des grands comptes.

La Cour de cassation vient de prendre une décision sur la requalification d’un CDD en CDI. Lorsque le délai de carence n’est pas respecté, le délai de prescription court à partir du premier jour d’exécution du second contrat. Rappel des règles.

Le cabinet parisien d'avocats d'affaires Redlink, fondé en 2007, développe son bureau secondaire à Bordeaux. Maeva Priet, spécialisée en droit commercial et de la distribution, vient d'être nommée associée. Après avoir exercé au sein de la direction juridique d'un grand groupe français, Maeva Priet…

La santé au travail se refait… une santé. Les parlementaires ont fait entrer dans la loi l’accord national interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux fin 2020. Le texte multiplie les initiatives pour développer la prévention en entreprise. Un mouvement auquel les employeurs sont…

Feu vert pour le passe sanitaire. Le Conseil constitutionnel a approuvé l’essentiel de la loi, qui étend à de nombreux lieux publics le champ d’application de cet outil de lutte contre le Covid-19. Seule disposition retoquée : le licenciement des salariés en CDD ou intérimaires, dépourvus d…