Juridique

Après l’annonce, fin septembre, du souhait de rachat de leur usine par Mutares, les élus du CSE de Magna Powertrain ont saisi la justice dans le cadre d’une procédure accélérée au fond "pour absence de documents". Ils dénoncent un délai trop court pour rendre un avis sur la reprise le 30 novembre,…

Bordeaux Métropole et Suez, géant de l’eau et des déchets (7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2021, 35 000 salariés) ont officialisé ce mardi un "passage de témoin" pour faire passer la métropole bordelaise en régie publique de l’eau après 30 de délégation. L’opération sera effective au…

Dans une communication conjointe, l’intersyndicale CGT, FO et CFTC de l’usine Magna Powertrain Blanquefort, dont la holding allemande d’investissement Mutares a récemment annoncé le souhait de rachat, affirme avoir rencontré un avocat en vue de l’analyse du contenu d’une future plainte contre le…

La société Martell Cognac (640,2M€ de chiffre d’affaires en 2021), filiale du géant Pernod-Ricard dont le siège est à Cognac (Charente) a été condamnée le 27 septembre dernier à une amende de 300 000 euros pour "pratique commerciale trompeuse" par le tribunal correctionnel d’Angoulême. En cause :…

Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants les plus touchés, par la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’Urssaf - Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales - avait mis en place des mesures en 2021. Les entrepreneurs pouvaient…