Juridique

Face à la multiplication des épisodes de chaleur, le maire de Lyon, Grégory Doucet vient de signer un arrêté municipal visant à réglementer l’usage des dispositifs de climatisation dans les commerces. Une décision qui a pour objectif d'"encourager les bonnes pratiques et éviter le gaspillage d…

Les entreprises bientôt contraintes à plus de transparence et de rigueur sur leurs informations non-financières. L’Union européenne devrait adopter, d’ici la fin du mois de juin, sa directive CSRD, laquelle prévoit un durcissement des règles sur les données ESG (performances environnementales,…

C'était il y a trois mois : la Métropole du Grand Nancy annonçait avoir trouvé un accord de médiation suite à la résiliation du contrat de délégation de service public consacré à la réalisation et l'exploitation du projet Nancy Thermal (100 millions d'euros de travaux ; 260 emplois directs annoncés…

Le bureau de Bordeaux Métropole a annoncé que le groupe Keolis était pressenti pour le futur contrat de gestion du réseau de transports TBM, qui représente 2,2 milliards d'euros (contre 1,7 pour le précédent). La métropole en financera les deux tiers et l'exploitant le reste, en plus de verser à la…

Le 31 mai 2022, la branche lyonnaise de Notre Affaire à Tous et Kaizen Avocats ont déposé deux référés à l’encontre d’Arkema et Elkem Silicones pour violation du droit de l’environnement et dépassement des seuils de pollution autorisés. "Le non-respect du droit des ICPE semble être une pratique…

Le 17 mai, le Lavallois Jean-Philippe Gille a pris la présidence de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), succédant à Marc Mossé. Jean-Philippe Gille pilote la Direction juridique des Affaires corporate du groupe Lactalis depuis 2019. Il est entré au service de la multinationale…

La fin d’un long feuilleton juridique. La Cour de cassation a définitivement validé les règles d’indemnisation, introduites en 2017, pour les salariés victimes de licenciements abusifs. Souvent qualifié de "barème Macron", ce dispositif, qui limite le montant des dommages et intérêts, avait, depuis…