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Gaz de Bordeaux sanctionné d'une amende d'un million d'euros pour abus de position dominante
Gironde # Production et distribution d'énergie # Juridique

Gaz de Bordeaux sanctionné d'une amende d'un million d'euros pour abus de position dominante

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Gaz de Bordeaux — Photo : Gaz de Bordeaux

L'Autorité de la concurrence annonce une sanction d'un million d'euros à la société Gaz de Bordeaux et ses sociétés mères (Régaz Bordeaux et Bordeaux Métropole Energies), résultat d'une saisie de la Commission de Régulation de l'Energie. Le motif : un abus de position dominante dans la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels et petits clients non résidentiels de Bordeaux et des communes voisines entre 2017 et 2019. Opérateur historique de Bordeaux et de 45 communes en Gironde, Gaz de Bordeaux possède en effet le monopole de la zone (part de marché supérieure à 98% entre 2016 et 2019). "Il est reproché à Gaz de Bordeaux d'avoir utilisé de manière abusive ses infrastructures et les moyens commerciaux liés à son activité de service public pour développer ses offres de marché alors même qu'elle était tenue de continuer à commercialiser son offre au tarif réglementé", précise l'autorité administrative. La société devra afficher le résumé de la décision durant trois mois sur son site internet.

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