Juridique

Marquée par un nombre record de défaillances d’entreprises, l’année 2024 est aussi celle d’un fort dynamisme entrepreneurial, selon le bilan annuel des Greffiers des tribunaux de commerce.

La fraude par manipulation, qui concerne les virements par carte sur internet et les virements de banque en ligne, a diminué de 2 % au premier semestre de 2024, selon une étude que vient de publier l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP). Une nette baisse des escroqueries que l…

Avec plus de 1 750 procédures collectives ouvertes en 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux atteint un "triste record", quinze ans après le pic de la crise des subprimes. Le rapport d’activité du greffe révèle d’importantes hausses de toutes les procédures. La région Nouvelle-Aquitaine, elle,…

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le gendarme de la concurrence, vient de prononcer une amende administrative de 690 000 euros à l'encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa "pour des manquements au règlement européen relatif aux…

Avec six nouvelles homologations en 2024, le nombre d’indications géographiques progresse fortement. Créées en 2016, les indications géographiques sont l’équivalent des appellations d’origine protégée, pour les produits artisanaux ou industriels originaires d’une région donnée dont ils tirent leur…

Le languedocien Advini a été condamné à payer 450 000 euros de préjudices à la société Les Grands Chais de France. Une victoire pour le négociant alsacien, premier vinificateur français, à l’issue d’une procédure engagée par son concurrent en 2017 dans le contexte du rachat de Béjot Vins et…

C’est une pluie d’amendes monumentales qui s’abat sur le secteur de l’électroménager. Douze entreprises viennent d’être condamnées par l’Autorité de la concurrence à 611 millions d’euros d’amendes, pour entente sur les prix de vente. Parmi elles, le groupe lyonnais Seb, le distributeur nordiste…

C’est la fin d’un feuilleton juridique qui aura duré plus de cinq ans. Sadri Fegaier, le patron d’Indexia, entreprise drômoise de courtage en assurances pour la téléphonie et les produits multimédias, a été condamné ce matin à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.000 euros d’amende pour …

Après s’être déclarés en cessation de paiements en septembre dernier, les Cafés Legal, dont le siège est historiquement implanté au Havre, avaient vu l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 8 octobre dernier. Une mesure de protection…