Meurthe-et-Moselle
Saint-Gobain PAM remporte une victoire juridique en Italie contre son concurrent indien Jindal Saw
Meurthe-et-Moselle # Métallurgie # Juridique

Saint-Gobain PAM remporte une victoire juridique en Italie contre son concurrent indien Jindal Saw

S'abonner

Le fabricant de canalisations en fonte ductile, Saint-Gobain PAM (4 500 salariés ; 1,1 Md€ de CA), vient de remporter une victoire juridique majeure en Italie. Le Conseil d’État italien a en effet rejeté le recours du fabricant indien Jindal Saw contre le principe de "réciprocité économique" dans les marchés publics. Cette décision, portée par les directives européennes, consolide un mécanisme garantissant l’accès aux marchés publics sur la base de règles équitables et protège l’industrie européenne contre la concurrence déloyale. Le verdict historique de la plus haute juridiction italienne permet désormais aux marchés européens d’exclure les fournisseurs de pays n’ayant pas signé les accords sur les marchés publics. Concrètement, cette décision permet aux autorités contractantes italiennes d’écarter toute offre contenant plus de 50 % de produits originaires de pays tiers sans accords de réciprocité avec l’UE. Ceci crée un précédent majeur pour des secteurs stratégiques comme l’eau, le gaz et l’énergie, vitaux pour l’économie européenne, soit 7 % du PIB européen.

Meurthe-et-Moselle # Métallurgie # Juridique