Juridique

Alain Gautron, âgé de 64 ans, est le nouveau président de la chambre des notaires de la cour d’appel de Rennes, qui regroupe les 1 400 notaires des cinq départements de la Bretagne historique. Le professionnel, élu le 13 mai pour deux ans, possède un office à Saint-Malo. Il succède à Anne Fercoq —…

Les notaires des cinq départements de la Bretagne historique ont été touchés par la baisse ces deux…

La Commission européenne a annoncé le 23 avril sa décision de sanctionner Meta et Apple pour non respect de son règlement sur les marchés numériques. Au terme d’une procédure ouverte en mars 2024, Apple écope d’une amende de 500 millions d’euros et Meta de 200 millions d’euros. L’Union européenne…

La France a déposé près de 11 000 brevets en 2024 auprès de l’Office européen des brevets (OEB). Un nombre qui la classe en deuxième position en Europe, derrière l’Allemagne, et au sixième rang mondial.

ArcelorMittal (68,3 milliards de dollars de chiffre d’affaires 2023) est mis en examen pour "mise…

Près de 21,47 millions d’objets de contrefaçons ont été saisis par la douane française en 2024, selon la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les articles les plus touchés par la contrefaçon sont les articles d’emballage (étiquettes, boîtes), les jeux et jouets, ainsi que les…

En 2024, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a reçu près de 15 500 demandes de brevets de la part d’entreprises. Un chiffre stable par rapport à 2023, porté par les secteurs de la mobilité et du numérique, avec la présence notable dans son dernier palmarès de plusieurs PME.

La vaisselle en plastique dans les écoles, interdite ou non ? La question se pose depuis plusieurs semaines alors que le gouvernement semble pris dans un imbroglio juridique, faisant face aux critiques du lobby du plastique d’une part, et aux associations écologistes d’autre part.

Prévention & Retournement, qui rassemble les professionnels de l’accompagnement des entreprises en difficulté en région, à Lyon, Marseille, Toulouse et Montpellier, annonce l’élection d’Éric Étienne-Martin à sa présidence. Il succède à Bernard Valla qui était à la tête de l’association depuis…

Le Syndicat national de l’édition (SNE), la Société des Gens de Lettres (SGDL) et le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (SNAC) ont décidé d’attaquer en justice Meta, selon un communiqué paru le 12 mars. Le milieu du livre accuse la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp d' …