La décision est annoncée comme étant une première en France devant une juridiction commerciale. Le 3 octobre dernier, le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné au fond le constructeur allemand Daimler à indemniser un transporteur victime du "Cartel des camions", cette tentaculaire affaire d’entente illicite entre six constructeurs européens de poids lourds (Daimler/Mercedes, Man, Volvo/Renault, Iveco, Daf, et Scania) qui avaient écopé de 3,8 milliards d’euros d’amende.
Un premier jugement favorable pour un transporteur
Le préjudice estimé dans le jugement bordelais est d’environ 221 000 euros à l’encontre du constructeur Daimler et en faveur du transporteur basque de produits pétroliers Mendiboure (27,8 M€ de CA en 2022), PME basée à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques). Le cabinet d’avocats plaidant, Lex-Port, spécialisé en droit des affaires, est bordelais. "Il s’agit d’une PME familiale et le jugement concerne un préjudice sur 28 camions Daimler", précise Maître Sébastien Duguine, l’un des cinq avocats associés du cabinet.
Pour rappel, l’affaire du Cartel des camions remonte à une enquête de la Commission européenne déclenchée lorsque MAN, l’un des constructeurs incriminés pour avoir formé une entente commerciale illicite entre 1997 et 2011, en a signalé l’existence. L’enquête en question a révélé que les constructeurs avaient gonflé (un surcoût de 9 % évalué par OCA Economics), à grande échelle le prix de vente de leurs camions — achetés par les collectivités locales, les transporteurs routiers et les industriels — et retardé l’introduction des technologies visant à réduire les émissions de CO2. L’enquête, achevée en 2016, a infligé de lourdes amendes d’un montant total de 2,93 milliards d’euros à l’encontre Daf Trucks, Daimler, Iveco, MAN et Volvo/Renault, somme à laquelle il faut ajouter une amende de 880 millions d’euros en 2017 confirmée — après recours — en février 2024, à l’encontre de Scania.
Soupçons de collusion
L’affaire est revenue dans l’actualité cet été lorsque la cour d’appel de Lyon a dessaisi le tribunal aux affaires économiques de Lyon d’un dossier relatif au "cartel des camions", selon des révélations du Canard Enchaîné, qui avait relayé en juillet des "suspicions de partialité". "La plupart des membres ont noué des liens professionnels ou personnels" avec des membres du cartel, avait indiqué dans cet article Catherine Pautrat, première présidente de la cour. La carrière professionnelle de deux juges consulaires avait aussi posé question, ces derniers ayant des liens avec Daimler et MAN. Pour ces raisons, des avocats avaient demandé au printemps que l’affaire soit délocalisée devant le tribunal de commerce de Paris.
Le cabinet bordelais Lex-Port a obtenu ce transfert de compétence des affaires de ses clients hors du tribunal des activités économiques de Lyon, ce dont se félicite Me Duguine, les décisions rendues ayant été jusque-là favorables aux constructeurs. "On a cassé ces jurisprudences en affirmant que le tribunal de commerce de Lyon n’était pas impartial, créant ainsi une nouvelle jurisprudence favorable. On a inversé un rapport de force qui était jusqu’à présent très favorable aux constructeurs […]. "Lyon concentrait environ 80 % des dossiers des requérants, c’est dans la région qu’est situé le siège social de Renault Trucks (plus précisément à Saint-Priest, NDLR)", précise encore l’avocat.
D’autres jugements à venir
Le cabinet, dont les clients dans ce dossier sont exclusivement des transporteurs, n’en a visiblement pas terminé avec le "cartel". Et le dossier Mendiboure, jugé lui à Bordeaux, ne devrait pas être le dernier. "Les transporteurs peuvent désormais espérer une reconnaissance de leur préjudice devant les juridictions nationales", se félicite-t-il dans un communiqué. "On avait une activité générale en droit des affaires, mais c’est devenu le dossier majeur, avec une soixantaine de procédures judiciaires et des demandes de plusieurs dizaines de millions d’euros sur plus de 4 200 camions". Le jugement concernant Mendiboure est donc la surface d’un iceberg bien plus vaste, qui continuera de l’occuper encore quelques années. "On a jusqu’à fin 2028 pour engager de nouveaux recours", indique l’avocat. Il en prépare déjà un nouveau contre Scania.
