Juridique

Le 9 décembre, le tribunal des activités économiques de Lyon a accordé à l'actionnaire majoritaire d'ACI Group, Philippe Rivière, un délai supplémentaire d'une semaine pour trouver une solution pérenne de refinancement.

Le Barreau de Lyon et la CCI Lyon Métropole lancent la chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon. Cette nouvelle structure offre aux entreprises une solution locale, rapide et confidentielle pour résoudre leurs litiges, dans un contexte où l’État encourage fortement le développement de la justice…

Fin de parcours pour New Effigear (ex-Effigear). Repris au printemps dernier par le groupe Lyonnais ACI, le spécialiste ligérien de la boîte de vitesses pour vélo a été emporté par les difficultés financières de son actionnaire. Si lors de l’audience du 25 novembre au tribunal de commerce de Lyon,…

Le manque d’investissement dans le four électrique exploité par NovAsco à Hagondange, en Moselle, se compte en "plusieurs centaines de millions d’euros", estiment aujourd’hui les services de Bercy.

Pas moins de 12 fédérations professionnelles du commerce et de l’industrie, ainsi qu’une centaine de marques lancent une action judiciaire commune contre Shein. La marque de textile et plateforme e-commerce d’origine chinoise est accusée de "concurrence déloyale". Et de "bâtir un avantage…

À Vergèze (Gard), les bouteilles de Perrier, du groupe Nestlé Waters, pourront continuer d’être commercialisées avec l’appellation "Eau minérale naturelle". Le 18 novembre, le tribunal judiciaire de Nanterre a en effet rejeté la demande de l’UFC-Que Choisir qui souhaitait que Perrier soit déchu du…

Le tribunal de commerce de Rodez a prononcé le 28 octobre la liquidation judiciaire des Tanneries Pechdo, qui se trouvaient en procédure de sauvegarde depuis près d’un an. Quelque 33 emplois vont disparaître. Les difficultés de l’entreprise avaient été accentuées par un incendie en juin dernier. Il…

Fin octobre, O-I France, filiale de l’américain O-I Glass (24 000 salariés, 6,5 Md€ de CA), a signé un accord avec les syndicats, portant sur son projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi pour ses usines françaises. Celui-ci acte la suppression d'au moins 316 emplois, dont ceux des 164 salariés de l…

Devant la multiplication des polémiques, le Premier ministre Sébastien Lecornu indique qu’il engage une procédure pour suspendre temporairement le géant chinois de l’e-commerce, Shein, en France.

Le cabinet d’avocats d’affaires Fidal (1 300 avocats et juristes en France) poursuit sa croissance en Bretagne avec l’arrivée de onze nouveaux collaborateurs. À Rennes, cinq recrutements viennent renforcer les pôles droit des sociétés, fiscalité et social. D’autres arrivées concernent Saint-Brieuc,…

Le tribunal administratif de Rouen demande à TotalEnergies de démanteler le terminal méthanier flottant installé dans le port du Havre depuis deux ans.