Résoudre un litige en quelques mois plutôt qu’en plusieurs années : c’est la promesse de la chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon (CAML), officiellement lancée ce 1er décembre par le Barreau de Lyon et la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Dans un paysage économique où la complexité des dossiers s’accroît et où les juridictions civiles et commerciales peinent à absorber le flux des contentieux, cette nouvelle structure entend offrir une réponse à la fois rapide, confidentielle et taillée sur mesure pour les entreprises.
Plus rapide et moins coûteux
L’initiative s’inscrit dans un mouvement national de promotion des modes alternatifs de règlement des différends. Le décret du 18 juillet 2025 a en effet renforcé la place de la justice amiable dans les procédures civiles, encourageant les acteurs économiques à privilégier la médiation ou l’arbitrage. Des solutions qui séduisent par leurs délais maîtrisés. Quand une procédure judiciaire peut dépasser trois ans – voire cinq en cas de pourvoi –, une médiation aboutit généralement en trois à six mois, et un arbitrage en neuf à dix-huit mois.
En cas de retards de paiement, de litiges avec les fournisseurs, de conflits entre associés…
Pour Alban Pousset-Bougère, bâtonnier du Barreau de Lyon, la CAML constitue "un outil technique et pratique au service des entreprises", appelé à devenir un réflexe dans la prévention et la gestion des litiges. Les entreprises peuvent d’ores et déjà intégrer ces dispositifs contractuels ou saisir directement la structure via son site dédié.
La CAML s’adresse à toutes les entreprises, de la TPE à la grande structure, confrontées à des difficultés susceptibles de perturber leur activité : contrats mal exécutés, livraisons non conformes, retards de paiement, conflits entre associés ou litiges avec des fournisseurs.
Médiation ou arbitrage ?
Deux voies leur sont proposées : la médiation, qui vise un accord amiable accompagné par un médiateur, ou l’arbitrage, dont la décision s’impose aux parties comme un jugement. Au-delà de la rapidité, les promoteurs de la CAML mettent en avant d’autres avantages : maîtrise des coûts, confidentialité totale des échanges et décisions, flexibilité des procédures, expertise sectorielle des arbitres et médiateurs, mais aussi un accompagnement administratif et juridique pour guider les entreprises tout au long du processus.
Le dispositif repose sur une gouvernance mêlant acteurs économiques et juridiques : comme l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprises), la Banque de France, les barreaux de Lyon, Saint-Étienne et Roanne, des experts-comptables et chambres consulaires. Tous participent à la diffusion d’une culture de l’amiable, notamment via l’intégration de clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats.
