Juridique

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, qui introduit notamment un « test entreprises ». Le texte doit désormais passer au Sénat, près de deux ans après son dépôt.

Le directeur général d'Huron Graffenstaden, constructeur de machines-outils basé à Eschau (Bas-Rhin), a été mis en examen début avril dans le cadre d'une enquête du Parquet national antiterroriste, a révélé france info le 11 avril 2026. L'entreprise est soupçonnée d'avoir contourné l'embargo…

Après des mois d’attente, le tribunal des Affaires économiques de Lyon a finalement rejeté l’offre de reprise de la plateforme de Vencorex à Pont de Claix, aux environs de Grenoble. Motif : les porteurs du projet, qui avaient pourtant trouvé les financements nécessaires pour faire repartir une…

Alors que Carbios avait annoncé en décembre décaler une nouvelle fois la construction de son usine à Longlaville en Meurthe-et-Moselle, la biotech clermontoise est visée par une plainte pour abus de biens sociaux et un signalement pour possible délit d’initié.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le Journal des Entreprises est habilité à recevoir des annonces légales et judiciaires sur son site internet dans les départements de Paris et de la Loire-Atlantique et sur l’ensemble des supports habilités en France métropolitaine et dans les départements et territoires…

Le groupe lavallois, spécialisé dans l’isolation thermique des bâtiments par l’extérieur, poursuit sa phase de transition. En 2026, Groupe Isore restera sa seule identité. Ses filiales fusionnent. Isore Bâtiment, qui génère le plus gros volume d’activité (35,5 M€ de CA en 2025 sur les 41 M€ de CA…

Près de 200 riverains de la Vallée de la chimie , au sud de Lyon, ont assigné en justice ce jeudi 29 janvier les groupes Arkema et Daikin Chemical France, accusés d'être à l'origine d'une pollution massive aux PFAS. Des " polluants éternels " qui auraient causé selon les 4 associations qui les…

Le verdict est tombé. Poursuivi pour corruption active et diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’ex-PDG de Casino, Jean-Charles Naouri a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme aménageable à domicile sous bracelet électronique, par le tribunal correctionnel de Paris. Une…

Après la liquidation judiciaire de l’aciériste mosellan NovAsco ayant entraîné la suppression de près de 531 emplois dans le Grand Est et dans la Loire, l’État et les anciens salariés de l’entreprise engagent une action en justice contre Greybull Capital, le fonds d’investissement britannique qui…

Poursuivi pour des faits présumés de violences et de harcèlement vis-à-vis d’un apprenti mineur au sein de son entreprise de boucherie-charcuterie traiteur à Haguenau (Bas-Rhin), Jean-Luc Hoffmann a obtenu un large soutien afin qu’il continue son mandat de président de la Chambre de métiers d…