Le service des marchés publics de la ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy met en place son premier appel d’offres incluant une calculatrice carbone développée par la collectivité. "La demande des élus du comité Achat était d’inclure le développement durable dans les appels d’offres", indique Paul Cholez, juriste marché public pour la métropole, en charge du développement de l’outil. Mais impossible d’imposer un critère de proximité : "la discrimination géographique est interdite dans les appels d’offres selon une directive européenne", précise le juriste.
Prendre en compte le transport
L’idée retenue est donc de prendre en compte le transport, qui pèse pour 30 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, selon le ministère de la Transition écologique. "Nous avons eu la chance de développer ce calculateur au moment d’une publication de données par l’ADEME à propos de l’impact de chaque mode de transport", raconte Paul Cholez. "Ainsi, nous bénéficions d’une base de données non contestable sur le plan juridique".
Concrètement, ce calculateur carbone pèse pour 20 % dans l’appel d’offres, et prend en compte le poids des produits rapportés à la distance de transport entre les différentes étapes de transformation, ainsi que le type de transport utilisé. Ce calculateur a d’ailleurs été primé au prix "Territoire innovant" lors du trophée des collectivités à Toulouse il y a quelques semaines.
Un premier marché passé avec ce critère
Le premier marché passé avec ce calculateur est celui des panneaux de bois transformés pour la ville de Nancy et la métropole du Grand Nancy. Il s’agit d’un marché de plusieurs centaines de tonnes consommées annuellement par la ville et la métropole.
Ce marché a été choisi car "le parcours de transformation est assez simple à identifier, depuis la forêt d’abattage jusqu’au grossiste qui répond à l’appel d’offres", précise Paul Cholez. L’objectif est bien de dupliquer le calculateur à d’autres typologies de marchés, avec, à l’étude, les marchés du papier et des EPI. "D’ici 10 ans, ce genre de critères sera banalisé dans les appels d’offres publics", ambitionne le juriste, qui appelle toutefois des organismes nationaux à mettre en place des calculateurs normés filière par filière.
