Contre la flambée des prix de l’énergie, l’État est enfin prêt à sortir la lance à incendie, pour les entreprises les plus gourmandes en gaz ou en électricité. Le dispositif, promis à la mi-mars, dans le plan de résilience, pour ces gros consommateurs, ouvrira "au cours de la deuxième quinzaine de juin" sur le site impots.gouv.fr, a annoncé le ministère de l’Économie.
À cette occasion, Bercy en a aussi profité pour détailler les modalités exactes de cette subvention nouvelle. C’est qu’en deux mois, les conditions ont été remaniées et les vannes ouvertes, pour tenter de combler les trous béants, laissés par les factures d’énergie dans les caisses des sociétés.
Des critères d’éligibilité remaniés
L’accès à cette "aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité" s’appuie toujours sur trois critères, mais deux ont évolué. D’abord, pas de changement : les dépenses de gaz et d’électricité du demandeur doivent peser plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021. Ensuite, il doit avoir subi "un doublement de [son] coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh)". Enfin, plus besoin d’être déficitaire pour obtenir cette subvention : un simple repli de l’excédent brut d’exploitation (EBE) permet d’y prétendre.
Des plafonds d’aide élargis
Mais c’est là que le dispositif se complique (et s’enrichit à la fois), puisque le ministère crée trois niveaux de compensation différents (avec des plafonds remaniés), en fonction de l’impact des prix de l’énergie sur ce résultat d’exploitation.
Ainsi, si l’EBE baisse de plus de 30 % par rapport à son niveau 2021, l’entreprise recevra 30 % de ses surcoûts énergétiques, dans la limite de 2 millions d’euros. Si elle encaisse des pertes (EBE négatif) sous l’effet avéré de ses factures d’électricité ou de gaz, la couverture passe à 50 %, jusqu’à 25 millions d’euros. Des seuils revus à 70 % et 50 M€, dès lors qu’elle exerce "dans l’un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale" (métallurgie, sidérurgie, chimie, plasturgie, verrerie, textile, hydrogène, engrais, bois et papier, etc.), comme l’y autorise la Commission européenne. Dans les deux derniers cas, cette aide publique ne pourra toutefois dépasser 80 % des pertes d’exploitation. "Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe", précise encore Bercy.
Un calendrier d’application reprécisé
Autre évolution fondamentale : tous ces critères seront calculés sur trois mois. Pas besoin donc d’attendre que l’année passe pour déterminer le niveau de son déficit 2022. La première période de référence portera sur mars-avril-mai, avant une seconde, sur l’été (juin à août).
Rien n’est annoncé, en revanche, pour la fin de l’année. Le Premier ministre Jean Castex avait pourtant prévu de maintenir ce mécanisme sur neuf mois. À l’époque, le gouvernement prévoyait d’y consacrer 3 milliards d’euros.
Mais un dispositif d’aide toujours plus compliqué
Reste à savoir à présent si les entreprises, notamment les PME, parviendront à se saisir de cette aide volontairement très ciblée. Fin avril, le président de CCI France s’inquiétait déjà de sa complexité. Ces dernières évolutions ne vont rien arranger. Mais elles ont a priori le mérite de faire entrer davantage d’entreprises dans le système. Et, pour l’État, l’avantage de ne pas réactiver la logique du "quoi qu’il en coûte" à tout-va, désormais bel et bien enterrée.
