C’est un Emmanuel Macron offensif qui a dévoilé ce jeudi les principaux axes du projet de loi sur l’industrie verte qui sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Il faut dire que l’industrie française a repris du poil de la bête ces dernières années, après des décennies de déclin qui se sont traduites par la destruction de 2,5 millions d’emplois en cinquante ans. Et que le Président de la République défend farouchement son bilan industriel. La baisse de la fiscalité et les réformes du droit du travail ont participé au regain d’attractivité de la France, comme le montre la dernière étude EY sur les investissements étrangers, et à une fragile réindustrialisation du pays. Le président veut accélérer cette réindustrialisation, qui doit faire face à de nouveaux défis, technologiques, climatiques et géopolitiques. L'objectif est clair. "Nous n’avons pas vocation à devenir les consommateurs de l’industrie américaine", a-t-il déclaré, avant d’ajouter : "La réindustrialisation est un enjeu clé de souveraineté".
9 mois pour créer une usine
L’un des leviers sur lequel veut jouer le chef de l’État pour gagner la bataille de la réindustrialisation, c’est la vitesse d’exécution. Face à des Américains et des Chinois "qui vont beaucoup plus vite" pour valider un projet industriel, Emmanuel Macron prépare une petite révolution bureaucratique. Il veut garantir une implantation, "entre le moment où l’on tope" et "le début des travaux", en neuf mois maximum. À comparer aux 17 à 18 mois nécessaires aujourd’hui, selon lui, au bon déroulement des procédures administratives. Pour diviser par deux les délais d’obtention des permis de construire sans fouler aux pieds les procédures, notamment environnementales, le chef de l’État compte faire réaliser les différentes procédures en parallèle et non plus les unes à la suite des autres.
La réhabilitation des friches
L’une des solutions développées par le chef de l’État pour faire face à la lenteur administrative française – et qui offre aussi l’avantage de ne pas accroître l’artificialisation des sols - est de transformer les friches en sites pré-aménagés. "Il ne faut pas attendre d’avoir un projet pour réaménager les friches", assure Emmanuel Macron. Un travail d’identification sera mené avec les collectivités locales. Le financement sera en partie apporté par la Banque des Territoires qui injectera un milliard d’euros dans les friches, et plus largement, dans le foncier industriel. "On a besoin de 20 000 à 30 000 hectares nouveaux si on veut réindustrialiser massivement. Il se trouve que nous avons dans notre pays de 90 000 à 150 000 hectares de friches industrielles", indique le président de la République.
Crédit d’impôt vert
Le plan d’Emmanuel Macron comprend aussi des nouveautés en matière de financement. La France sera selon lui le premier pays à décliner les aides à l’investissement industriel autorisées en début d’année par l’Union Européenne en réponse à l’Inflation reduction act (IRA) américain. Un crédit d’impôt industrie verte soutiendra temporairement les technologies vertes identifiées dans les textes européens. À savoir : les batteries électriques, les pompes à chaleur, les éoliennes et les pompes à chaleur. "Cela permettra de déclencher 20 milliards d’euros d’investissement sur le territoire national d’ici à 2030", assure Emmanuel Macron qui vante les mérites d’un dispositif "très simple, très visible par les industriels et immédiat". Pour accompagner les PME dans leur processus de décarbonation, le chef de l’État a assuré qu’un effort serait fait pour "rendre plus lisibles" et simplifier les aides existantes. Par ailleurs, l’État facilitera le fléchage de l’épargne des Français, notamment de l’assurance-vie, vers les projets industriels décarbonés.
Bonus écologique
Ces mesures de financement "doivent nous permettre de rivaliser avec l’IRA américain". Mais le Président de la République veut aller plus loin. Le projet de loi industrie verte revoit les critères d’attribution du bonus automobile pour mieux prendre en compte, d’ici à la fin de l’année, l’empreinte carbone des véhicules. "On va soutenir les batteries qui seront produites en Europe parce que leur empreinte carbone est bonne", explique Emmanuel Macron qui milite plus globalement pour la mise en place d’un étiquetage carbone et environnemental au niveau européen.
Commande publique
Toujours dans cette logique de favoriser l’économie verte, le chef de l’État a décidé d’avancer de deux ans la mise en œuvre de critères environnementaux dans la commande publique. Ils seront mis en place dès juillet 2024.
