En février 2021, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM) votait une “décision de caractère général relative au renforcement de la cohésion du Groupe Crédit Mutuel”. La banque bretonne et girondine Crédit Mutuel Arkéa, qui souhaite obtenir son autonomie, avait alors décidé de saisir le Conseil d’Etat pour contester cette décision. Le 27 janvier 2022, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions qui imposaient l’utilisation du nom “Crédit Mutuel” aux groupes régionaux, dont le Crédit Mutuel Arkéa. Il a cependant confirmé les autres dispositions relatives au contrôle et au suivi par la Confédération des risques inhérents aux produits et services commercialisés par les entités du groupe, comme à leurs acquisitions significatives. Dans un communiqué commun la CNCM et Arkéa, qui ont repris dernièrement leurs négociations, disent “prendre acte de la décision”.
