Après l'avoir suspendu il y a un mois, le conseil d’État a finalement annulé, ce 9 mars, le pouvoir de sanction de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM), jugé contraire au principe d’impartialité. La CNCM avait en effet lancé le 8 janvier une procédure de sanctions à l'encontre de trois dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa, qui mène une lutte pour son indépendance face à la CNCM, et pouvant aller jusqu'à leur destitution. Par ce jugement, la CNCM ne peut donc engager légalement aucune procédure de sanction sur la base de ses statuts actuels.
