Suite - et bientôt fin ? - du conflit qui oppose la banque bretonne Crédit Mutuel Arkéa et l’organe central du Crédit Mutuel (19 fédérations). Le conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a voté le 3 mai à l’unanimité un protocole d’accord politique “pour un Crédit Mutuel uni et pluriel.” Le protocole avait déjà été voté par les conseils d’administration de Crédit Mutuel Arkéa et des fédérations de Bretagne et du Sud-Ouest la veille. Depuis plus de 10 ans, ces deux fédérations demandent davantage d’autonomie dans leurs choix stratégiques (innovation, marketing, RH, informatique, etc.) mais aussi moins de contrôle du CNCM sur leurs comptes. La négociation avait commencé début 2023.
Choisir son projet d’entreprise
L’accord signé “consolide un mode de fonctionnement qui préserve l’originalité et la force du modèle coopératif et mutualiste du Crédit Mutuel, fondé sur l’unité, la solidarité et la subsidiarité, respectueux à la fois des pouvoirs prudentiels de l’organe central et de l’autonomie des fédérations et des groupes régionaux”, annonce le communiqué de presse commun. Les groupes régionaux pourront ainsi déterminer librement leur stratégie et plus largement leur projet d’entreprise. Un guide de bonnes pratiques commerciales a, de plus, été arrêté pour les filiales en concurrence.
Côté gouvernance, une vice-présidence déléguée a été créée et le poste reviendra de droit au président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. Celui-ci présidera également le comité des risques. Un droit de veto est accordé aux fédérations en cas d‘atteinte à leurs intérêts vitaux (emploi, centres de décision régionaux, filiales, système d’information, raison d’être…).
Attente de l’approbation du ministre de l’Économie
“Cet accord sera traduit dans les prochaines semaines dans un projet de révision des statuts de l’organe central soumis à une assemblée générale extraordinaire et à l’approbation du ministre chargé de l’Économie conformément au Code monétaire et financier”, précise le communiqué des banques mutualistes. Les fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne et du Crédit Mutuel du Sud-Ouest seront ensuite amenées à voter pour mettre un terme au projet de désaffiliation.
