Tout en saluant les intentions de simplification des normes du gouvernement, l’Union des entreprises de proximité (U2P) regrette que le récent rapport parlementaire avec ses 14 mesures soit "entaché par des orientations qui pourraient s’avérer néfastes pour les petites entreprises". Le syndicat patronal pointe la proposition de permettre aux entreprises de moins de 5 ans et 50 salariés de déroger aux accords de branche : "Les conventions collectives de branche sont absolument indispensables pour organiser une profession. Permettre à certaines entreprises de s’exonérer des règles communes risque de mettre à mal l’ensemble de la vie conventionnelle et d’assécher les possibilités de financement rendues possibles par la mutualisation". Ensuite, la mesure consistant à relever les seuils de salariés peut "conduire à nier les spécificités des petites entreprises et au final à alourdir leurs charges et obligations". Enfin, l’U2P s’étonne que le test PME tant attendu ne figure pas dans la liste des 14 mesures. Ce test PME est toutefois soutenu par une proposition de loi du Sénat.
