Dans un document présenté ce 24 février, la Fédération bancaire française (FBF) demande la suspension de la directive européenne CS3D, jusqu’à ce que certains ajustements aient été réalisés. Adoptée en mai 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD ou CS3D) renforce le devoir de vigilance des entreprises sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, y compris pour leurs fournisseurs et sous-traitants. Parmi ses amendements, la FBF propose notamment d’alléger les seuils d’application de la CS3D, en passant d’entreprises de 1 000 personnes et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans la directive à 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros. Elle demande en outre de ne prévoir que des obligations de moyens et non de résultats. Ces positions de la FBF figurent dans une série de propositions effectuées en amont de la présentation du paquet législatif européen de simplification administrative Omnibus, prévue le 26 février. La semaine dernière, c’est le syndicat patronal Meti qui a insisté sur le besoin de simplification de la directive.
