L’Europe élargit sa future taxe carbone aux frontières et durcit ses quotas d’émissions de gaz à effet de serre
# BTP # Fiscalité

L’Europe élargit sa future taxe carbone aux frontières et durcit ses quotas d’émissions de gaz à effet de serre

S'abonner

Le Parlement européen durcit le ton contre les rejets de CO2 des entreprises. Après les avoir rejetés il y a treize jours, les élus ont finalement adopté, le 22 juin, deux projets-clés de la stratégie de l’UE : la création d’une taxe carbone et la refonte du système de quotas d’émission. La première, officiellement baptisée "mécanisme d’ajustement carbone aux frontières", devrait s’appliquer à de nouveaux secteurs, à savoir les importations de produits chimiques organiques, plastiques, hydrogène et ammoniac. Cette taxe environnementale entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2023 (avec période de transition jusqu’en 2026 inclus). Son calendrier est calé sur la fin des quotas gratuits sur le marché du carbone européen, avancée à 2032 (avec réduction progressive à partir de 2027). S’y ajouterait, en 2025, un système de bonus-malus. Au passage, ces quotas s’étendraient au transport maritime et routier, ainsi qu’aux bâtiments commerciaux à compter de 2024, puis aux logements et véhicules privés en 2029 (sous réserve). Tout comme l’interdiction des véhicules thermiques neufs, ces projets doivent toutefois faire l’objet d’ultimes négociations entre députés européens et États membres.

# BTP # Industrie # Production et distribution d'énergie # Transport # Services # Fiscalité # Politique économique # Union européenne