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Délais de paiement : Bercy demande à la Commission Européenne de revoir son projet de règlement
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Délais de paiement : Bercy demande à la Commission Européenne de revoir son projet de règlement

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Olivia Grégoire — Photo : Gézelin Grée / Minefi - Gézelin Grée

Le projet de règlement européen sur les délais de paiement n’est pas du goût de Bercy. Pour lutter contre les retards de paiements, la Commission européenne a présenté en septembre un projet de règlement fixant un délai de paiement maximum de 30 jours pour les transactions entre les entreprises (contre 60 jours en France actuellement) et rendant automatique les pénalités pour retard de paiement. Décrié par les fédérations patronales françaises, le raccourcissement des délais de paiement "risque d’entraîner d’importantes perturbations pour les entreprises dans le commerce et l’industrie", estime Olivia Grégoire à nos confrères des Échos. La ministre déléguée chargée des PME estime que le projet de règlement "doit être retravaillé". Le gouvernement français va demander une étude d’impact à la Commission européenne "pour étayer les décisions futures".

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